Usufruitière et expulsions

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Posté le Le 05/07/2022 à 18:08
mon conjoint est décédé, nous sommes pas pacsés, ma belle-mère est usufruitière de la maison, les enfants en deviennent nu propriétaire, peuvent ils m'expulser

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Posté le Le 05/07/2022 à 18:16
Bonjour,
Sincères condoléances.
Vous dites "mon conjoint" est-ce bien le cas ?
Si vous n'étiez ni mariés ni pacsés, et sans aucun testament en votre faveur, vous n'avez aucun droit sur ce logement et les ayants droits / héritiers peuvent tout à fait vous expulser.
Proposez leur de signer un bail et de payer un loyer. Mais ils peuvent refuser.

Posté le Le 05/07/2022 à 18:28
le propriétaire et usufruitière des biens c'est ma belle-mère qui veut que je reste, mon conjoint était seulement nu propriétaire, seule ma belle-mère paye une taxe foncière.
les enfants deviennent seulement nu propriétaire, peuvent ils me faire partir contre sa volonté.

Posté le Le 05/07/2022 à 18:42
Le mot "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
L'usufruitière peut vous signer un bail ou bien un commodat. Vous aurez ainsi le droit d'y habiter sans l'avis des nu-propriétaires.

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