Valeur juridique d'un email
> Immobilier
Posté le Le 21/02/2023 à 11:37
bonjour
j'aimerais savoir si je peux fournir les emails que j'ai adressés à ma famille concernant la vente de la maison familiale à mon avocat. je n'ai obtenu aucune réponse de la part des destinataires de mes emails
merci

 

Posté le Le 21/02/2023 à 11:41
Bonjour,
Vous pouvez transmettre ces mails à votre avocat. Il vous dira s'il peut les utiliser ou pas.
Le fait de n'avoir aucune réponse n'a pas vraiment de valeur juridique.
Il serait sans doute utile de réitérer vos demandes à votre famille par courrier RAR.
Mais votre avocat vous le confirmera ... ou pas .
Posté le Le 21/02/2023 à 13:58
Bonjour Cerge,
Un mail non certifié n'a pas de valeur juridique probante.
Cependant, vous pouvez toujours en utiliser pour montrer votre volonté de démarche "amiable" initiale avant de passer à des actes plus formels comme la LRAR ou plus juridiques comme le Tribunal.
En général, l'avocat les insère dans votre dossier.
Posté le Le 21/02/2023 à 14:06
Le souci c'est qu'on ne peux jamais savoir si le destinataire a bien reçu un mail. Il y a des tas d'adresses mail qui tombent dans le vide ou que les personnes ne consultent jamais.
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