Validation travaux voisin

Bonjour, je suis nue proprietaire d un bien. Une autre personne en a l usufruit.
Les voisins veulent faire des travaux (une terrace).
Qui a le droit/autorité pour accepter ou non la demande des voisins?
Est ce que c est l usufruit ou le nue proprietaire qui a le pouvoir de decider?
Merci

Bonjour,
De quelle autorisation s'agit-il ?
Le voisin n'a aucune autorisation à demander autre qu'à l'urbanisme.

Merci pour cette premiere reponse.

Le voisin du bien dont je suis nue proprietaire veut faire une terrace.
L usufruitier de mon bien est allé voir le voisin et lui a dit qu il n etait pas d accord et lui a dit qu il s opposerait a ce projet.
Je ne sais pas comment il peut s opposer?
Et si quelqu un peut s opposer alors est ce que c est le nue proprietaire ou l usufruitier qui peut se plaindre?
Il y a un risque de vis a vis si cette terrace est faite

Merci

On ne peut pas faire un recours contre un "risque".
L'usufruitier peut invoquer un trouble anormal de voisinage causé par cette terrasse, mais après la construction.
Et encore faut-il le prouver.
Il n'y a pas d'"autorisation de risque de vis-à-vis", ça n'existe pas.

Bonjour,

pourquoi voulez-vous vous y opposer ? Y a -t-il un motif légitime ?

Si le projet de votre voisin est conforme au PLU et au code civil je ne vois pas quels arguments légitimes vous pouvez soulever.

Bonjour et merci

C est l usufruitier qui est allé voir le voisin en lui disant qu il n etait pas d accord pour avoir un terrace qui donnerait sur son jardin.

Donc le voisin me demande a moi (nue proprietaire) si l usufruitier a le droit de s opposer au projet.

Merci

Vous pouvez lui répondre que vous n'avez pas d'avis.
Et qu'il peut consulter un avocat (il y a des consultations gratuites) s'il veut en savoir plus.

J ai un avis car je suis oK pour que le voisin fasse les travaux mais vu que l usufruitier ne veut pas je veux savoir qui a autorite au final? L usufruitier ou le nue proprietaire?

Ni l'un ni l'autre.
Pour le moment l'autorisation de l'un ou de l'autre n'est pas requise, le voisin fait ce qu'il veut et a seulement besoin de l'autorisation d'urbanisme.
Ensuite celui qui se sentira lésé pourra faire un recours au tribunal... mais avec des probabilités indéterminées de succès.

Bonjour,

C est l usufruitier qui est allé voir le voisin en lui disant qu il n etait pas d accord pour avoir un terrace qui donnerait sur son jardin.
La règle de base est que le voisin fait ce qu'il veut chez lui. En cas de création de vues ou autre travaux de construction il y a des règles à respecter (distance vis-à-vis de la limite de propriété, pose d'un brise-vue...), mais en soi le voisin est légitime à construire sa terrasse où il veut. Si l'usufruitier veut se préserver des regards, il peut planter une haie, mettre un brise-vue ou tout autre aménagement du même type dans le respect du PLU.

J ai un avis car je suis oK pour que le voisin fasse les travaux mais vu que l usufruitier ne veut pas je veux savoir qui a autorite au final? L usufruitier ou le nue proprietaire
L'usufruitier et le nu-propriétaire d'un bien peuvent tous les deux avoir un intérêt à agir contre les travaux d'un voisin. Celui qui "a autorité" pour le moment, c'est voisin. Il est chez lui, il fait ce qu'il veut. Si ça va en justice, ce sera le juge.

Dans votre cas si l'usufruitier décide d'attaquer le voisin en justice parce qu'il veut s'opposer à ces travaux, ça le regarde. Vous n'êtes pas obligé de vous en mêler.

Si l'usufruitier gagne le voisin ne pourra pas faire ses travaux. S'il perd il en assumera les conséquences (financières).

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Modératrice

Merci pour toutes les reponses