Vente à terme: piège ?

Bonjour,

Je mets actuellement en vente un appartement, et on m'a proposé à plusieurs reprises de faire une vente à terme. Je suis un peu réticent par principe, cela n'a pas l'air très courant.

La dernière proposition est un bouquet initial de 85 000€ (soit 50% du prix de vente) et des mensualités de 3500€/ mois pendant 2 ans seulement. Ce qui me parait étrange, c'est qu'un prêt immobilier semble facilement obtenable dans ces conditions.

Quels pourraient être les pièges ou ennuis ? En cas de défaut de paiement des mensualités, je suis censé récupérer le bien tout en gardant les versements déjà réalisés, mais est-ce aussi simple que cela ? Faudrait-il alors passer par une procédure judiciaire, pouvant être longue et pénible ?

Cordialement

Bonjour,
Et pourquoi vous ne demandez pas à votre notaire ? C'est un professionnel du droit et il a un devoir de conseil.

En attendant, répondez à votre acquéreur que vous n'êtes pas une banque et n'avez pas une armée de juristes pour vous défendre en cas d'impayés, et donc que "la maison ne fait pas de crédit".

Ne soyez pas le dindon de la farce : renvoyez vos acquéreurs voir un courtier.

Bonjour,

Vous avez le droit de prêter à votre acheteur mais il y a des banques pour cela.

Je ne vois pas de piège mais plutôt le risque de défaillance de l’acheteur.

Si l’acheteur est défaillant, vous pourrez faire annuler la vente mais cela vous obligera à rembourser ce que vous avez déjà perçu moins les indemnités que vous devra l’acheteur. La formule classique selon laquelle l’acheteur finance son achat au moyen d’un prêt bancaire est tout de même plus simple et plus sécurisante pour le vendeur.

Bonjour,
Certaines personnes peuvent avoir du mal à obtenir un crédit bancaire alors qu'ils ont largement les moyens de le financer. Par exemple les jeunes entrepreneurs qui ont monté leur affaire depuis peu. J'ai le cas dans ma famille, un informaticien à son compte qui gagne bien plus que moi et qui s'est vu refuser son prêt par la banque.

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Superviseur

Bonjour,

Le prix de vente non payé peut être garanti par une hypothèque sur le bien vendu. Comme pour le viager il est aussi possible de prévoir une rétrocession du bien sans remboursement des sommes versées en cas de défaillance.

Ce type de vente n'est pas un problème si le contrat est bien rédigé (il faut impérativement avoir votre propre notaire). Mais bien évidemment si vous faites crédit à l'acheteur il faut que vous ayez un intérêt dans l'affaire (par exemple un prix de vente plus élevé).

Il est probable qu'en cas de défaillance de l'acquéreur cela finisse par une procédure judiciaire au vu de l'enjeu financier (peu probable que l'acquéreur abandonne volontiers la propriété du bien et prix de vente déjà versé).

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Modératrice