VENTE ANNULÉE - COMPROMIS NON CONFORME

Bonjour, vendeur d'un bien immobilier maison, j'ai signé une offre d'achat vente le 9 juillet via une agence immobilière sur le net Bien connue. J'ai tenu à écrire mes conditions essentielles de vente en l'état le 11/07 avant la rédaction du compromis attendu pour négociation des clauses à bonne fin de signature. Le compromis attendu est arrivé le 17/07, non-conforme avec mes exigences écrites du 11/07, avec une surprise inattendue d'une promesse unilatérale de vente, tout en faveur de l'acquéreur, tout en désavantages excessivement abusifs pour le vendeur. , j’ai demandé à rencontrer les acquéreurs ce qui m’a été refusé le 18/07. De plus ma mandataire en mandat simple à caler précisément ses vacances sur celle de la période de travail du compromis pour trouver un accord sur ce dernier, ou promesse de vente. La mandataire s’est retrouvée donc totalement absente, ne pouvant nullement me conseiller ni prendre la correspondance des mails que je lui ai envoyés. Je passe les manquements de la mandataire à ses devoirs de conseils, ainsi que les abus des clauses de la promesse de vente. J’ai écrit un recommandé le 19/07 aux notaires ainsi qu’a la mandataire pour leur signifier que j’avais besoin de leur aide pour pouvoir signer un tel document. Mes demandes et recommandé sont restés sans réponse. Je me suis trouvé la veille de la date de signature totalement démuni, ce qui fait que j’ai informé par email urgent et autre recommandé, de mon impossibilité par conséquent de pouvoir signer. Résultat, l’agence m’a mis en demeure de lui verser 15000€ pour rupture de vente alors même que j’ai tout fait, selon mes moyens, sans connaissances juridiques à vouloir vendre mon Bien, mais dans des conditions essentielles acceptables ou pour le moins négociées. Que puis je faire ? j’ai compris que l’affaire allait au tribunal, vais-je être condamné par le/la juge ? en vous remerciant pour vos réponses. Cordialement. Lason

Bonjour,
En signant l'offre de vente vous vous êtes engagés avec l'acquéreur, le compromis devient inutile et vous deviez directement signer l'acte authentique.
Le mandat de vente vous engage à payer la commission à l'agence qui vous a présenté un acquéreur et avec lequel vous avez contracté en signant l'offre de vente.
Et qu'en pense VOTRE notaire ? Il est étrangement absent ? ou vous l'avez volontairement mis de côté en vous privant ainsi de ses bons conseils ?

Bonjour,

Qu’avez-vous signé exactement le 9 juillet ?
Si vous attendez des réponses pertinentes, il faut donner des informations précises, mot pour mot ce que vous avez signé plutôt qu’exprimer un ressenti sur le comportement d’un agent immobilier :.
Ecrire en capitales, ce qui est agressif, ne vous apportera rien de plus.
Il ne faut jamais contresigner pour acceptation une offre d’achat. Il faut se contenter de répondre à l’offre qu’on est disposé à discuter des termes d’un acte de vente, compromis ou promesse unilatérale, peu importe. D'abord on pose ses conditions, ensuite on signe dès qu'on s'est entendu avec l'acquéreur. Si l'on ne parvient pas à s'entendre avec l'acquéreur, on ne signe pas.

Merci de votre réponse, mais vous vous égarez. Relisez attentivement l’ensemble de mon texte et vous lirez : 1. Ce qui a été signé le 9 juillet – 2. L’ensemble de mon Texte résumé est très concis et très précis – 3. Ou voyez-vous des écrit en capitales ?, je n’en vois aucun – 4. Oui l’agent immobilier a eu des manquements multiples à ses devoirs de conseil, notamment ne pas m'informer de ne pas signer l’offre d’achat mais plutôt de l’accepter sur le principe sans écrit, ainsi que me laisser sans conseils et diligences au moment le plus fort de la vente – 5. celui du compromis ou promesse, phase tangible formant la vente jusqu’à sa signature, avant l’acte authentique. 6. J’ai posé mes conditions de vente en l’état dès le mandat, je les ai renouvelées par écrit avant le compromis, qui s’est dévoilé être une promesse unilatérale de vente abusive toute à l’avantage de l’acheteur, tout non-conforme à mes directives – 7. Alors oui pas d’accord, je n’ai pas signé.

Bonjour


Vous cherchez de l'aide GRATUITE .
Il serait souhaitable de ne pas expliquer aux bénévoles comment ils doivent vous aider et de faire ce genre de remarque .

Il ne tenait qu'à vous, bien avant la vente de vous renseigner avant de signer, le mandat, puis l'offre d'achat .

Par de là, si vous voulez de l'aide GRATUITE, vous répondez aux questions pour faire le point sur votre situation .
Sinon vous faites comme vous avez déjà fait, vous pensez avoir raison et être dans votre droit : ce qui a des conséquences qui ont un coût .

Le titre est rédigé en capitales. Il pique les yeux.

Sans avoir lu le texte de l’offre rédigée par l’acquéreur, il n’est pas possible de vous dire où serait la faille, s’il y en a une, qui vous permettrait de vous en sortir.

S’il n’y a pas de faille, la réponse de principe de yapasdequoi est pertinente. C’est tout simplement l’application de l’article 1113 du code civil : Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager ainsi que celle de l’article 1583 : Elle |[la vente] est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

En contresignant l’offre, vous avez accepté ce que vous proposait l’acquéreur.

Si l'affaire va au tribunal, on ne peut que vous conseiller de prendre un avocat et de lui montrer tous les échanges.

S'il ne trouve pas de faille, vous serez probablement condamné soit à vendre dans les conditions de l'offre acceptée soit à verser des dommages et intérêts à l'acquéreur et l'indemnité à l'agence.

la vente n'est parfaite qu'avec la chose, le prix, et les conditions de vente compromises, en accord entre les parties qui signent le document compromis ou promesse. Vient ensuite l'acte authentique qui finalise la vente. On ne vent pas une maison de plusieurs centaines de milliers d'euros, en signant en 1 seconde sur un coin de table une offre d'achat. On vent pas une maison comme on vend une deux chevaux d'occasion. Le compromis ou la promesse servent à finaliser l'achat et la vente, sur des conditions majeures d'après vente.

Vous pouvez dire ce que vous voulez, vous êtes forts je le sais déjà, mais pour moi c'est du royaume de l'absurde, du guet apens, de l'arnaque.
A bon entendeur, je vous salue.

Je ne sais pas pourquoi vous posez des questions si vous savez déjà tout sur tout.
Restez avec vos certitudes, vous pourriez tomber de haut.
Bonne continuation.

En effet je ne sais pas tout. ma présence ici est de recevoir l'avis de professionnels juridiques dans le domaine de l'immobilier, car je n'ai pas l'argent pour consulter les avocats ni autres juristes immobiliers. Si je ne suis pas sur le bon site, c'est dommage, qui alors peut m'orienter ? merci

Quand je pense qu'on me demande 20 000€ comme çà !... comme si je les avais sous le pied de mon cheval, pas même en banque ! qu'est ce qu'ils croient ces gens !? combien d'années faut il pour économiser une telle somme ?! et combien d'autres années à rembourser un prêt si tant est qu'on soit capable de me les prêter !?, ce qui ne sera pas.

Ah oui c'est vrai ils vendront ma vie pour une poignée de cerises ils en sont friands croyez moi, je ne suis pas le seul dans ce cas là.

et comme ils en n'avaient pas assez, ils me reprochent de ne pas avoir fait un bac +5 en juridiction immobilière pour mieux me culpabiliser de ne pas m'être informé de tous les traquenards juridico-immobiliers. Sauf que j'ai fait confiance à une agence immobilière justement pour me couvrir de tous les pièges tendus, au lieu de çà, elle m'a tendu tous les pièges possibles et inimaginables...et voilà j'en suis là...et comme s'il n'y en avait pas assez...beaucoup applaudissent de mes turpitudes.

Je vous laisse, je ne suis pas au bon endroit. Désolé.

Bonsoir lason,

Vous pouvez m’envoyer un MP.
Bonne soirée

Si vous recherchez un professionnel du droit qui vous donne une consultation juridique ratuite, vous n’êtes effectivement pas au bon endroit. Les avis qui vous sont donnés sur le forum sont gratuits mais ceux qui vous les donnent ne sont pas, pour la plupart dont je suis, des professionnels habilités à donner des consultations.

Cela étant, les participants qui interviennent sans prétendre donner de consultations ne sont pas forcément tous de gros nazes qui disent n’importe quoi.


Les prétentions de celui qui veut acheter votre maison comme celles de l’agence immobilière paraissent sérieuses. S’il ne laissent pas tomber, vous aurez besoin d’un avocat.

Qu’y avait-il, mot pour mot, dans l’offre d’achat ? Vous n’êtes évidemment pas obligée de répondre. Mais c’est l’élément clef pour apprécier la situation.


Ces gens estiment que vous vous êtes engagée à vendre votre maison selon les modalités précisées dans l’offre d’achat que vous avez acceptées. Il y a une solution pour mettre fin au litige : vendre selon ces modalités.


Malheureusement si. Je pourrai rechercher des jurisprudences qui le confirment si vous le souhaitez.

oui, vous confirmez donc il me semble, le royaume de l'absurde et de l'arnaque financière, du vol ou des ventes abusives.

Sans conseil d'agents immobiliers sur cette question de signature à la volée d'offre signée en 1 seconde sur un coin de table, sans préalable au vendeur du contenu juridique de l'offre d'achat, de sorte qu'il la signe à la volée sans connaissance du contenu en dehors de la chose et du prix, voilà aussi ce que j'aurai à dire, parmi bien d'autres choses des manquements juridiques d'agents immobiliers, plus surement d'une agence immobilière bien connue pour ces tours de passe-passe sur internet.

Bonjour,
Il est important, effectivement, de savoir ce que vous avez signé. Une offre d'achat contresignée vous engage si elle respecte un certain formalisme.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2753

__________________________
Superviseur

Bonjour Lason,

Une offre d’achat ( comme son nom ne le laisse pas supposer) engage plus le vendeur qui la signe que l’acheteur qui l'a fait.

Si j’ai un peu compris votre situation, vous ne vouliez pas ne pas vendre a cette acquéreur mais indiquer " vos conditions essentielles de vente"

(Vous ne précisez pas mais peu importe , vous n’etes pas obligé de dire cela en public et surtout ici ou il n’y a pas d avocat pour vous aider)

J’ai un exemple concret d’un acte notarié d’achat dans lequel il a ete ajouté des " conditions" par rapport au compromis de vente.
Partant de la, et de l’inertie de certains acteurs de votre litige et comme certains genSes qui n’ont pas une déontologie irréprochable tablette sur le fait que vous n’avez pas d’avocat dans votre poche,

Je vous conseille de saisir le mediateur de l’immobilier.

PS: pensez vous que l’acquéreur etait vrai ?
Bonne journée