Vente appartement et TVA 5.5

Bonjour à tous,

J'ai une question sur la TVA lors d'une vente après avoir acheté en VEFA dans le neuf.

>En septembre 2021 j'ai acheté un appartement seul en VEFA avec la réduction de TVA à 5.5%.

>En octobre 2022 je me marie (je ne connaissais pas encore mon épouse quand j'ai acheté).

Le trajet pour aller au travail de ma conjointe est assez long et je souhaiterais revendre pour acheter plus proche un logement avec mon épouse.

Si je vends mon bien, serais je redevable de la différence de la TVA étant donné que je me suis marié après l'achat de mon appartement ?

En effet, dans l'acte de vente que j'ai signé en 2021, il n'y a pas cette mention, je ne vois que :

Décès de l'acquéreur
Perte d'emploi
Mutation professionnelle
Divorce ou séparation de corps
Incapacité ou invalidité permanente

Or sur le site des impôts, il est fait mention de mariage, pacs, naissance d'un enfant etc.


Je vous remercie de vos futures réponses.

Bienvenue et bonjour,
Que les impôts le précise, c'est bien cela le plus important.
Et c'est réel depuis le 1er janvier 2014, un mariage, un PACS une naissance etc...

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques, elles peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.