Vente appartement

Bonjour
Mon appartement a été vendu par le notaire le 16 juillet dernier et le notaire bloque l'argent de la vente car les acquéreurs ont détecté une fuite de gaz. Pour savoir si le notaire a le droit de bloquer l'argent pour cette raison ?
Je pense que non car c'est un litige entre le vendeur et l'acheteur qui se règle entre nous la vente a eu lieu et le notaire n'a pas à garder l'argent à mon avis mais je souhaite avoir votre avis.
Merci
Cordialement

Bonjour,
Posez la question au notaire.
Il a sans doute reçu une réclamation des acquéreurs avec un risque d'annulation de la vente.
Si le litige persiste, il n'y a que le tribunal qui peut amener le notaire à débloquer la somme.
Veillez aussi à creuser la nature du problème. N'y a-t-il pas eu un diagnostic de l'installation de gaz ?

bonjour,

dès l'instant, ou il existe un risque potentiel de litige entre vendeur et acquéreur, le notaire peut bloquer le produit de la vente dans l'attente du règlement du litige.

aviez-vous fait procéder à un diagnostic gaz ?

salutations

Bonjour,


Je pense comme vous.
Le notaire attend que l’acte ait été enregistré par le service de la publicité foncière. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être pour le cas où la formalité serait rejetée quoique … Mais c’est une explication à mon avis acceptable.

En revanche je ne comprends pas que le notaire puisse garder le prix de vente sur le motif d’une doléance de l’acheteur relative à un éventuel vice caché. Le notaire n’est pas un juge.