Vente appartement

Bonjour,
Peut on vendre un appartement dans l’etat ou du plomb à été détecté? ( non deteriore?peinture) Ainsi que qu’un dpe très mal placé? Et une électricité pas aux normes?
Y a til des lois qui régissent tout ça?
Merci par avance

Bonjour... L'important est que l'acquéreur reconnaisse être informé des caractéristiques du bien qu'il achète.

Fournissez tous les diagnostics au futur acquéreur. Ces documents doivent être annexés au compromis de vente. Cela garantit que l'acheteur est pleinement informé de l'état du bien.

Merci de votre réponse.
Rien n’interdit la vente par conséquent?

Bonjour,

Non si l'acquéreur est clairement informé de la situation avant l'achat (la charge de la preuve pesant sur le vendeur). Comme le dit Fructidor, il faut donc annexer ces documents au compromis afin que l'acquéreur ne puisse pas prétendre ne pas avoir été informé.

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Modératrice

Bonjour,
Tout se vend, même les ruines, même les logements insalubres, etc.
Faites tous les diagnostics obligatoires et ne cachez rien à l'acquéreur. Ensuite tous les problèmes et résultats de diagnostics seront mentionnés dans l'acte, la plupart des notaires y veillent.