Vente d'un bien immobilier d'un couple divorcé
> Immobilier
Posté le Le 14/05/2024 à 10:59
Bonjour,
Mon ex-épouse et moi-même sommes divorcés depuis environ 4 ans et nous avons encore un bien commun indivisible en l'occurrence une maison que j'habite seul et qui a été entièrement payée.
Nous souhaitons d'un commun accord mettre cette maison en vente et nous serions à priori d'accord sur le prix de vente et sur un partage à 50% chacun. Nous voulons éviter de passer par une agence immobilière.
Y a-t-il dans notre cas une procédure particulière à respecter pour la mise en vente et les signatures du compromis et de l'acte authentique?
Est-il possible d'avoir chacun son notaire? De ne pas avoir besoin de se rencontrer pour les signatures ? (ridicule mais important pour moi, et je n'ai personne dans ma région à qui donner procuration)
Je vous remercie beaucoup d'avance pour votre réponse.
Alain

 

Posté le Le 14/05/2024 à 11:18
Bonjour,
Il n'y a pas besoin d'une procédure particulière.
Légalement rien ne s'oppose à ce que chacun ait son notaire, et que l'acheteur ait le sien. Mais il n'est pas dit que vous trouviez des notaires qui acceptent.
Vous ne pourrez pas échapper à la rencontre lors de la signature sans procuration.
La solution pourrait être d'embaucher un notaire ou un avocat à vos frais pour vous représenter (et non pour concourir à l'acte) et de lui donner procuration. Un notaire ne peut recevoir de procuration pour signer un acte auquel il concourt. Mais dans les autres cas il peut agir comme représentant de son client, même si c'est inhabituel.
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Modératrice
Posté le Le 14/05/2024 à 11:27
Je vous remercie infiniment. Vous avez répondu de manière précise à toutes mes interrogations.
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