Vente d'un bien immobilier en indivision
> Immobilier
Posté le Le 05/02/2023 à 10:26
Bonjour,
nous souhaitons vendre un appartement en indivision.
Nous sommes 5 indivisaires: 4 frère et soeurs possédant la nue-propriété et une mère possédant l'usufruit (père décédé).
La maman a plus de 82 ans.
Quels seront les droits ou autre(s) impôt(s) à payer lors de la vente pour les nus-propriétaires et l'usufruitière?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
nous souhaitons vendre un appartement en indivision.
Nous sommes 5 indivisaires: 4 frère et soeurs possédant la nue-propriété et une mère possédant l'usufruit (père décédé).
La maman a plus de 82 ans.
Quels seront les droits ou autre(s) impôt(s) à payer lors de la vente pour les nus-propriétaires et l'usufruitière?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Posté le Le 05/02/2023 à 10:55
Bonjour,
C'est l'acheteur qui paie les droits de mutation.
Les indivisaires et l'usufruitier paient le cas échéant un impôt sur la plus-value réalisée.
C'est l'acheteur qui paie les droits de mutation.
Les indivisaires et l'usufruitier paient le cas échéant un impôt sur la plus-value réalisée.
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