Vente d'une maison et récupération des apports personnels

> Immobilier

Posté le Le 24/10/2022 à 14:46
Bonjour,

J'ai une question relative à la récupération de mes apports personnels suite à l'achat successif de deux biens avec mon épouse.

Actuellement mariés, nous allons divorcer d'ici quelques mois.

Lors de notre 1er achat d'un bien en commun il y a quelques années, j'avais un apport personnel dont le montant était clairement indiqué dans l'acte notarié.

Quelques années plus tard, nous avons vendu notre bien pour en acheter un autre dans lequel nous vivons encore à ce jour.
Là aussi, je disposais d'un apport personnel lors de ce 2nd achat indiqué dans l'acte notarié.

Nous mettrons donc en vente notre bien actuel d'ici quelques mois.

Lors de la vente de celui-ci, serais-je en droit de récupérer le montant total de mon apport personnel du bien actuel mais également l'apport personnel versé pour l'achat de notre 1er bien commun ?

Je précise, si cela a une importance, que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens via un contrat de mariage.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

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Posté le Le 24/10/2022 à 16:16
Bonsoir Calim,

A mon sens, la vente du premier bien a été liquidée. Il n'y a donc plus rien à prendre en compte.

Prenons un exemple simple, à inflation 0.

Le premier bien vaut 1000;
Vous aviez apporté 200.
Le partage se fait 400+200 pour vous, il reste 400.

Les 600 sont à vous, vous les utilisez pour un second apport personnel. (en fait les 200 sont inclus).

Donc si vous vendez le 2e bien 2000, vous récupérez vos 600, il reste 1400 à partager en deux. soit 1300 pour vous.

Posté le Le 24/10/2022 à 17:46
Bonjour,
Le premier bien a été vendu et donc vous ne pouvez rien espérer dessus.
Pour le 2eme bien dans lequel votre apport a été indiqué, vous pourrez le récupérer après la vente.
Si vous ne vous mettez pas d'accord sur le partage avec votre ex, il faudra passer par une décision de justice.
Gardez bien vos justificatifs.

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