Vente immobilière erreur notaire et harcèlement acheteuse

> Immobilier

Posté le Le 24/04/2025 à 02:42
Bonjour,

En février 2024, nous mettions en vente notre maison et après 5 visites, une personne nous proposait un prix convenable.

Une promesse unilatérale a été signée en juillet 2024 et la notaire a mentionné à la demande de l’acheteuse un achat entre le 30.04.2025 et le 31.10.2025.

Ma banquière me signale que ce n’est pas possible et qu’un prêt relais ne dera pas délivré et qu’en plus comment prévoir notre déménagement ?

Nous demandons à la notaire un avenant sur ce point pour corriger l’erreur ce qu’elle refuse.

Par ailleurs elle avait mentionné que je devais demander un permis de construire d’un hangar au nom de mon élevage qui s’est avéré par la suite être une maison déguisée et non un hangar.

Bref je me trouve coincée à devoir signer un avenant sous seing privé prévoyant un délai de prévenance de 105 jours avant achat ou location de la maison pendant ce délai.

L’acheteuse m’oblige à être présente à 8 reprises pour faire passer ses entreprises car elle décide de faire démolir puis reconstruire la ferme pour son hangar agricole, etc…

Elle viendra même me déranger à plusieurs reprises alors que je me trouve aux soins intensifs suite à une fracture du crâne.

Elle finit par abandonner le projet du hangar suite à mon refus de signer les devis pour le faire (brin tient j’allais encore lui payer ses travaux).

En février, elle demande l’achat de la maison au 30.04 et convient avec nous d’un délai de départ au 22.05.

Puis elle commence à être agressive à exiger de rentrer dans la maison avant achat et exiger que je lui remette les clés avant la vente pour rentrer dans la maison quand elle le veut ce que je refuse.

Elle revient alors sur son accord hier et la notaire nous signale que nous n’avons que 7 jours pour déménager 250 m2 habitables + un élevage de chiens car après consultation d’un avocat la double date n’était pas valable ) nous avions demandé à décaler du coup la vente à mi mai.

Nous nous retrouvons donc à la rue ou presque avec un adolescent en train de passer son CAP. Heureusement les amis sont là et animaux et humains trouveront refuge jusqu’au 14.05 date d’achat de notre prochain logement.

Mais nous nous retrouverons avec des frais de stockage de meubles importants.

Quelle peut être la responsabilité de la notaire dans cette erreur et quid du harcèlement moral ?

Je précise que l’acheteuse est une professionnelle de l’immobilier en Suisse mais qu’il est noté qu’elle achète à titre privé.

Merci aux juristes pour votre retour et bonne journée.

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Posté le Le 24/04/2025 à 05:39
Bonjour

Pouvez vous préciser quelle est selon vous l’erreur du notaire ?

Merci

Posté le Le 24/04/2025 à 06:34
Bonjour

pourquoi avoir signé un document qui présente des conditions qui ne vous convenaient pas ?

le notaire a un devoir de conseil et il mentionne (dates, demandes de permis de construire...) ce qu'on lui demande/propose de mentionner, tant que ce sont des mentions légales

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