Vente maison de mes parents
> Immobilier
Posté le Le 10/07/2023 à 10:39
Bonjour,
nous sommes 4 frére et soeurs et nous venons de vendre la maison de mes parents.
La vente est bloquée parce que mon frére qui dit avoir payé l'assurance de la maison en 2022, refuse d'envoyer la facture. La notaire préfére attendre sa réponse (envoi lettre recommandée qu'il a été cherché, ceci depuis un mois environ).
Peut on proposer une somme à déduire de nous trois, les soeurs (en prenant en compte ce que j'ai payé en 2021 et l'inflation) pour qu'il soit remboursé dés qu'il aura fourni la facture, et permettre ainsi la notaire de nous donner l'héritage de mes parents. Peut on obligé la notaire à régler la vente sans passer par un juge?
Merci de votre réponse
nous sommes 4 frére et soeurs et nous venons de vendre la maison de mes parents.
La vente est bloquée parce que mon frére qui dit avoir payé l'assurance de la maison en 2022, refuse d'envoyer la facture. La notaire préfére attendre sa réponse (envoi lettre recommandée qu'il a été cherché, ceci depuis un mois environ).
Peut on proposer une somme à déduire de nous trois, les soeurs (en prenant en compte ce que j'ai payé en 2021 et l'inflation) pour qu'il soit remboursé dés qu'il aura fourni la facture, et permettre ainsi la notaire de nous donner l'héritage de mes parents. Peut on obligé la notaire à régler la vente sans passer par un juge?
Merci de votre réponse
Posté le Le 10/07/2023 à 10:52
Bonjour,
Votre frère refuse seulement d'envoyer la facture ou bien refuse le projet de partage proposé par le notaire ?
Vous ne pouvez pas obliger le notaire à vous verser une quelconque somme s'il y a désaccord sur le montant du partage.
Il est obligatoire de passer par le tribunal, et en attendant, le prix de vente est bloqué chez le notaire.
Votre frère refuse seulement d'envoyer la facture ou bien refuse le projet de partage proposé par le notaire ?
Vous ne pouvez pas obliger le notaire à vous verser une quelconque somme s'il y a désaccord sur le montant du partage.
Il est obligatoire de passer par le tribunal, et en attendant, le prix de vente est bloqué chez le notaire.
Posté le Le 10/07/2023 à 11:16
Il refuse juste d'envoyer la facture. Et du coup nous avons un doute sur le fait qu'il ait réellement assuré la maison.
Le notaire ne peut pas demander la facture à l'assurance sans passer par mon frére?
Le notaire ne peut pas demander la facture à l'assurance sans passer par mon frére?
Posté le Le 10/07/2023 à 11:20
Il est possible d'interroger l'assurance au nom de la succession.
Posté le Le 10/07/2023 à 11:50
Oui, j'ai payé moins de 300 euros en 2021, il a parlé de 1000 euros.
Est ce qu'on peut demander au notaire de s'adresser à l'assurance pour savoir, ou est ce qu'on peut le faire nous directement auprés de l'assurance ?
Est ce qu'on peut demander au notaire de s'adresser à l'assurance pour savoir, ou est ce qu'on peut le faire nous directement auprés de l'assurance ?
Posté le Le 10/07/2023 à 12:23
Vous pouvez tenter.
Ou alors vous ajoutez 1000 euros à la part de votre frère et vous voyez sa réaction...
(c'est toujours moins cher qu'une procédure au tribunal...)
Ou alors vous ajoutez 1000 euros à la part de votre frère et vous voyez sa réaction...
(c'est toujours moins cher qu'une procédure au tribunal...)
Posté le Le 10/07/2023 à 12:59
Bonjour
En tant qu'indivisaire, vous avez parfaitement le droit de contacter l'assurance.
__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...
En tant qu'indivisaire, vous avez parfaitement le droit de contacter l'assurance.
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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...
Posté le Le 10/07/2023 à 14:10
Merci pour vos réponse et votre réactivité.
Bonne journée
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