Vente propriété avec étangs
> Immobilier
Posté le Le 22/08/2022 à 09:24
Bonjour
Au sujet de la réglementation sur les étangs, j'aurai besoin d'informations.
►Vente d'une propriété avec des étangs déclarés: quels sont les autres règlements à connaitre.
Ma question : Au moment de la vente , tout est conforme mais plus tard, 1 an ou plusieurs années après , s'il est demandé aux nouveaux propriétaires de se mettre aux normes, nouvelles, que risque le vendeur qui de son côté à vendu son bien avec la déclaration d'existence des étangs délivrée par la DDTM ?
Est il possible de m'aider? sur cette question.
Merci
Au sujet de la réglementation sur les étangs, j'aurai besoin d'informations.
►Vente d'une propriété avec des étangs déclarés: quels sont les autres règlements à connaitre.
Ma question : Au moment de la vente , tout est conforme mais plus tard, 1 an ou plusieurs années après , s'il est demandé aux nouveaux propriétaires de se mettre aux normes, nouvelles, que risque le vendeur qui de son côté à vendu son bien avec la déclaration d'existence des étangs délivrée par la DDTM ?
Est il possible de m'aider? sur cette question.
Merci
Posté le Le 22/08/2022 à 09:42
Bonjour,
Si tout était conforme au moment de la vente, le précédent propriétaire n'est responsable de rien. C'est au nouveau propriétaire qu'il incombe de rester en conformité avec la réglementation lorsque à évolué postérieurement à la vente.
Si tout était conforme au moment de la vente, le précédent propriétaire n'est responsable de rien. C'est au nouveau propriétaire qu'il incombe de rester en conformité avec la réglementation lorsque à évolué postérieurement à la vente.
Posté le Le 22/08/2022 à 11:29
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. le propriétaire vendeur avait quelques craintes vu les évolutions rapides des lois touchant à l'environnement.
Encore merci.
Je vous remercie pour votre réponse. le propriétaire vendeur avait quelques craintes vu les évolutions rapides des lois touchant à l'environnement.
Encore merci.
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