Vente succession

Bonjour ma tante vient de perdre son mari avec qui elle était marié en séparation de biens.son mari avait 2enfants d’un premier mariage .quelle sera sa part sur la vente de sa maison et quelle sera la part des enfants ?

Bonjour.

Sans disposition (testament, donation entre époux, dite "au dernier vivant), la veuve hérite d'un quart du patrimoine du défunt (dont la maison), peu importe le régime matrimonial. Les enfants du défunt héritent du reste.

Mais il peut y avoir un testament léguant à la veuve l'usufruit de la succession (ou seulement de la maison), ou alors un testament la privant de ses droits en propriété.

La succession n'implique pas forcément la vente.

Ce n'est pas une question spécifiquement immobilière (mauvais forum, celui sur la famille serait plus approprié). Le patrimoine serait un bateau de plaisance que ce serait exactement pareil.

Déjà merci pour votre réponse rapide .Elle a usufruit elle n’est pas obligé de vendre mais elle a d’autres biens et veut se séparer de celui ci pour faire plaisir aux enfants de son défunt mari.

Il y a donc un testament ou une donation entre époux.
En fait, il faut exactement savoir ses droits dans la succession.

Car elle peut aussi avoir une quotité mixte propriété et usufruit, à savoir 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.

Le principe est que le prix de vente est partagé au prorata des valeurs des droits de chacun.

Notez que la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitière. Et que si par facilité, on utilise le barème fiscal, ce dernier ne s'impose pas aux parties, et en cas de désaccord, c'est le barème économique qu'il faut utiliser.

Il n’y a pas de quotité mixte propriété elle a juste l’usufruit et à 86 ans

Alors l'usufruit s'impute (en valeur) sur ses droits légaux d'un quart en usufruit. Si la valeur de l'usufruit est plus faible que les droits légaux, elle peut demander le complément.
A 86 ans, la valeur fiscale de l'usufruit est de 20% (il faudrait voir ce que donne le barème économique).


Si on s'en tient au barème fiscal, elle recevrait 20% du prix de vente, et 25% si elle demande le complément au titre des droits légaux.

Merci pour vos réponses pertinentes 👍👏bon weekend cordialement Th.