Vente suite à décès
> Immobilier
Posté le Le 27/08/2023 à 14:35
Bonjour
mon mari est décédé il y a 6 ans et les droits de succession ont été réglés chez un notaire. J'ai trois enfants majeurs. Je possède une maison sur un terrain d'environ 1500 m2 et je souhaite scinder mon terrain pour en vendre une partie, serais je obligée de donner une partie de la vente à mes trois enfants à savoir la moitié divisée par trois si je vends ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement.

 

Posté le Le 27/08/2023 à 14:43
Bonjour,
Citation :
"Je possède une maison"
- si vous êtes seule propriétaire, vous vendez ce que vous voulez et ne devez rien à personne.
- si vos enfants ont une part de propriété, vous devez avoir leur accord pour cette vente et leur verser une somme équivalente à leur droit dans cette propriété.
Posté le Le 27/08/2023 à 15:00
Bonjour,
Vous ne serez pas obligée de "donner" une partie du prix de vente. Soit vous êtes seule propriétaire, vous vendez seule et vous disposerez seule du prix de vente.
Soit ce terrain appartient en partie à vos enfants, et leur accord sera requis pour vendre. Et bien sûr, chaque propriétaire aura sa part du prix de vente. C'est le notaire qui remettra à chacun la part qui lui revient, à aucun moment vous n'aurez l'entièreté de la somme en votre possession (sauf si vos enfants vous la donnent ou vous en cèdent l'usufruit).
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Modératrice
Posté le Le 27/08/2023 à 16:36
Bonjour.
S'ils ont des droits dans le bien, leur accord sera aussi requis pour diviser le terrain.
Et si une partie du prix leur revient, ce ne sera pas une donation. Ils recevront le prix de la part qu'ils auront vendue, puisqu'il y aura eu plusieurs vendeurs, chacun vendant ses droits dans le bien.
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