Veranda et Déclaration de travaux

> Immobilier

Posté le Le 29/11/2024 à 06:16
Bonjour
Nous avons une maison avec une véranda. Nous avons pour projet d'enlever cette véranda qui date de 25 ou 30 ans par une véranda plus moderne. Elle fait moins de 40 M2, nous n'aurons donc qu'une déclaration prealable de travaux à faire. Le souci c'est que notre veranda actuelle n'a pas été déclarée. Est ce qu'on doit le dire lors de la déclaration de travaux (rénovation d'un bien) ou est ce mieux de faire comme si cette véranda n'existait pas? D'avance merci

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Posté le Le 29/11/2024 à 06:58
Bonjour,

Puisque la démolition fait partie du projet, indiquez la.
Aucune autorité ne s'opposera â la démolition d'une construction irrégulière, et peut être non conforme au PLU.

Votre terrain est situé en zone U d'un PLU ?

Posté le Le 29/11/2024 à 07:30
Merci de votre réponse. Le terrain est effectivement en zone u. Par contre, si on indique l'existence de cette véranda non déclarée et que nous n'obtenons pas l'autorisation de travaux, la mairie nous imposera quand même de démolir cette véranda non déclarée ?

Posté le Le 29/11/2024 à 07:34
Hello !

Moimounie, vous semblez ne pas savoir de quand date la véranda, curiosités :
- avez-vous acheté la maison déjà dotée de la véranda .
- votre acte de vente évoque-t-il cette véranda ?
- le cadastre figure-il cette véranda ?

A+

Posté le Le 29/11/2024 à 14:32
En plus des questions ci dessus : à quelle date cette pergola a été construite ?

Posté le Le 29/11/2024 à 17:54
La véranda date certainement de 20 ou 30 ans. Elle ne figure pas au cadastre mais bien dans l'acte de vente.

Posté le Le 30/11/2024 à 08:54
Donc les actions pénales et administratives sont prescrites. Il n'y a aucune raison pour que l'autorité vous embête.

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