Vice:Des membres de l'indivision passent outre l'avis de certains

Bonsoir,

Nous sommes en indivision à plusieurs héritiers et avons vendu une maison dans le cadre de la succession. La succession est actuellement clôturée.

Les nouveaux propriétaires nous présentent une facture pour payer les réparations de la piscine fissurée dont ils nous tiennent responsable.

Sur conseil d'un juriste, après relecture de l'acte de vente avec ce dernier, il nous dit de ne rien faire car c'est au nouveau propriétaire via une expertise de prouver l'antériorité de la fissure (car ce dernier a vidé la piscine ce qu'il ne faut pas faire sous risque de fissurer ) . Du fait qu'ils ont acheté la maison en l'état, ils doivent aussi prouver que nous n'avions pas connaissance de la fissure si celle-ci est réellement antérieure et en plus nous ne sommes pas des professionnels.

Une partie de l'indivision dont nous, ne voulons pas de négociation avec le propriétaire car nous sommes de bonne foi et à ce jour notre responsabilité n'est pas prouvée (surtout qu'il a vidé la piscine) donc nous coupons court à toutes négociation sans cette expertise.

Une autre partie de l'indivision stress à l'idée que cela finisse en justice et vont aller négocier dans notre dos avec les proprietaires. Cherchez pas on ne comprend pas cette réaction qui n'a aucun sens.

Les questions que je me pose :

- En quoi le fait qu'ils aillent discuter engagent toute l'indivision?

- Est- ce que le fait qu'ils aillent négocier ne nous met pas en tord, car ça peut être interprété comme quoi nous reconnaissons en partie le vice dont ils nous accusent? Et surtout servir de base pour nous accuser plus tard de d'autres vices?

- Même si la succession est clôturée est-ce que nous sommes tous toujours solidaire dans cette histoire ?

Je cherche à faire en sorte que leurs actions/propos ne nous engagent pas alors que dans une indivision, normalement une décision ne peut pas être prise sans l'accord de tous.

Merci d'avance.

Bonjour,
Comme pour pratiquement tous les actes de vente, le votre contient une clause d'exonération des vices cachés.
L'acheteur ne peut donc pas se retourner contre les vendeurs au simple titre de vice caché. Seule possibilité pour lui, une procédure pour dol. Mais pour cela, c'est à lui de prouver que les vendeurs connaissaient le problème et l'ont volontairement caché, ce qui ne semble pas être le cas.
Donc pour l'instant, vous n'avez effectivement pas à négocier quoi que ce soit, sauf si c'est votre volonté.

__________________________
Janus2 - Administrateur

Bonjour,

Pour compléter : une indivision n'est pas une personne morale (comme le serait une société ou une association). C'est simplement un mot qui désigne un groupe de gens étant propriétaires du même bien. Le bien ayant été vendu, l'indivision a disparu, et donc les textes régissant la gestion de l'indivision ne s'appliquent plus.

Rien de ce que peut faire individuellement un des vendeurs ne peut engager les autres, à moins qu'ils n'aient reçu une procuration.

Donc si certains d'entre vous veulent discuter, payer, signer un accord, ben ça les regarde et ça n'engage qu'eux.

__________________________
Modératrice