Visite propriétaire sans motif

Bonjour,

Voilà déjà un an que j’habite un appartement en location. Il s’agit du premier appartement que je loue dans le privé et j’ai connu plusieurs problèmes avec ce dernier.

Celui-ci connaît de nombreux problèmes de plomberie antérieurs à mon arrivée (fuites, chaudière très vieille et dysfonctionnelle…) et le propriétaire le laisse se dégrader.

L’état des lieux d’entrée était très sommaire et concernait uniquement le sol et le plafond (j’ai par la suite envoyé un mail avec photos demandant une modification de celui-ci qui n’a jamais été faite, mais j’ai gardé un exemplaire de ce mail). Je suis donc particulièrement méfiante vis-à-vis de mon propriétaire qui semble agir de manière malhonnête.

Il s’avère que ce dernier m’a récemment proposé une heure pour faire visiter mon appartement à un copropriétaire. Je lui ai donc demandé le motif de la visite, qu’il ne semble pas vouloir me préciser. Il m’a finalement indiqué que cette visite aurait lieu soit disant pour comparer avec son appartement. Je trouve ce motif bien étrange. A-t-il le droit de m’imposer cette visite alors qu’aucune vente n’est officiellement prévue ? Pour quelles raisons pourrait-il vouloir me cacher le motif de la visite ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et votre aide

Cordialement,

Bonjour,
Pour commencer, votre mail n'a pas de valeur juridique. Il fallait adresser un courrier RAR pour modifier l'état des lieux d'entrée, c'est maintenant trop tard, désolée de cette mauvaise nouvelle.

Maintenant la bonne : vous pouvez légalement refuser la visite, surtout si le motif semble fumeux.

Toutefois vous pourriez négocier la visite contre un état des lieux corrigé ....

Bonjour,

A-t-il le droit de m’imposer cette visite alors qu’aucune vente n’est officiellement prévue ?
Non, mais il peut toujours demander.

our quelles raisons pourrait-il vouloir me cacher le motif de la visite ?
Il peut y en avoir de nombreuses?

Si cette visite vous gêne, déclinez poliment et puis voilà. Vous êtes chez vous, vous pouvez refuser toutes les visites non imposées par loi (pour travaux, en vue de relouer ou de vendre).

L’état des lieux d’entrée était très sommaire et concernait uniquement le sol et le plafond (j’ai par la suite envoyé un mail avec photos demandant une modification de celui-ci qui n’a jamais été faite, mais j’ai gardé un exemplaire de ce mail).

Malheureusement cela risque de créer des complications, il aurait fallu exiger un état des lieux plus complet ou saisir la commission de conciliation. Attendez-vous à ce qu'il tente de vous faire payer les dégâts à la sortie... tout ce qui n'est pas mentionné comme étant dégradé sur l'EDL en entrée est réputé avoir été reçu en bon état. Vous n'êtes pas tenu de payer ce qui est abîmé à cause de la vétusté, mais pour le reste... Disons que votre message et vos photographies ne sont pas une preuve incontestable, ce sera au juge d'apprécier le cas échéant.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009767/

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Modératrice

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

J’ai tenté de me renseigner davantage auprès du propriétaire sur le motif de cette visite, et il est resté évasif et n’a pas voulu me donner me le donner.

J’aimerais refuser car je trouve ça vraiment louche en l’occurrence, mais il insiste pas mal.

Même s'il insiste, vous pouvez refuser. Vous recevez qui vous voulez CHEZ VOUS.
S'il insiste trop, vous pouvez porter plainte pour harcèlement.

PS : Avez-vous changé vos serrures ? Sinon il serait utile d'y penser car ce bailleur semble méconnaitre ses droits et devoirs.

Oui, refusez si vous le voulez. Si vos relations étaient bonnes et le motif légitime vous auriez pu accepter par courtoisie, mais vu le contexte ne vous forcez pas.

Il serait en effet prudent de changer les barillets, vous remettrez les anciens en partant. C'est un bricolage simple sur la plupart des serrures.

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Modératrice