Palissade illégale
> Immobilier > Voisinage > Abus de droit
Posté le Le 05/03/2022 à 13:19
Bonjour
Habitant sur les hauteurs j ai un point de vue sur la mer,j ai une fenêtre de cuisine avec vue sur mer.mon voisin a 2 m de cette cuisine a construit illégalement une palissade faite de planches qui obstruent la vue et l ensoleillement,ce qui est interdit.merci de vos conseils.
Habitant sur les hauteurs j ai un point de vue sur la mer,j ai une fenêtre de cuisine avec vue sur mer.mon voisin a 2 m de cette cuisine a construit illégalement une palissade faite de planches qui obstruent la vue et l ensoleillement,ce qui est interdit.merci de vos conseils.
Posté le Le 05/03/2022 à 18:06
Bonjour
Pourriez vous préciser SVP la distance de cette palissade par rapport à limite de propriété, est-elle construite chez lui ou sur la limite ?
Quelle hauteur ? (maxi 2,60 m dans une commune de moins de 50 000 âmes et 3,20 m dans une commune de plus de 50 000)...
Et avez vous regardé le règlement du PLU de votre commune?
(première chose à faire).
Mais si vous vous êtes déjà renseignée, ce que pourrait laisser entendre cet extrait...
Vous pouvez le mettre en demeure de l'enlever ou la modifier, avant de passer à la case justice..
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Pourriez vous préciser SVP la distance de cette palissade par rapport à limite de propriété, est-elle construite chez lui ou sur la limite ?
Quelle hauteur ? (maxi 2,60 m dans une commune de moins de 50 000 âmes et 3,20 m dans une commune de plus de 50 000)...
Et avez vous regardé le règlement du PLU de votre commune?
(première chose à faire).
Mais si vous vous êtes déjà renseignée, ce que pourrait laisser entendre cet extrait...
Citation :
construit illégalement une palissade faite de planches qui obstruent la vue et l'ensoleillement, ce qui est interdit.
construit illégalement une palissade faite de planches qui obstruent la vue et l'ensoleillement, ce qui est interdit.
Vous pouvez le mettre en demeure de l'enlever ou la modifier, avant de passer à la case justice..
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Marck ESP, Administrateur
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