Aiguilles, feuilles gouttières bouchées

Bonjour à tous,

Je rencontre depuis de nombreuses années un problème récurrent avec mon voisin.

Ma maison est sur la limite de propriété du voisin (la maison était là avant la construction du voisin) il a acheté en l'état.

Il a planté des arbres qui sont maintenant trentenaires, ils font plus de 2 mètres et ne respecte pas la limite de distance des 2 mètres par rapport à ma maison et mes clôtures (murs).

Après maintes relance de ma part de faire élagués ces branches, mes plaintes à l'orale des gouttières bouchées et des dégâts des eaux pris à ma charge. Il fait le strictes minimum.

Il me dit qu'il ne veut pas voir ma toiture, les arbres dépasses et les aiguilles et les feuilles bouche mes gouttières et se nichent dans mes tuiles et par déduction elles endommagent ma toiture.

Quels sont mes recours pour faire valoir mes dommages ?

Bonjour Cass,

Votre problème est fort courant (hélas).

Dans le principe de la loi, votre voisin doit payer l'entretien de ce qu'il dégrade. Maintenant, s'il ne veut rien savoir, il ne vous reste que le tribunal. A vous d'apporter les preuves.
Le cas échéant, vous pouvez essayer d'obtenir un devis de nettoyage régulier (genre contrat de maintenance) et le soumettre à votre voisin. Si le tarif est raisonnable, il pourrait accepter. Au besoin, vous pouvez lui expliquer ce que lui coûtera un passage au tribunal : son avocat, une partie du vôtre (article 700), les dépens, et l'obligation judiciaire d'entretenir les toits qu'il dégrade, de toutes façons.
Avec quelques références de jurisprudences, ça pourrait fonctionner.

Par ailleurs, si de grands arbres sont plantés trop près de chez vous, ils ont probablement des racines 'bois' qui viennent dans votre terrain. Vous avez le droit de les couper au ras de votre parcelle sans même demander l'autorisation à votre voisin. Voir ensuite comment les arbres réagissent. Vous pouvez aussi obliger le voisin à les élaguer, même processus que pour les feuilles qui tombent.

Dans les deux cas, une conciliation est toujours souhaitable d'abord, et le Tribunal peut la réclamer.

Bon courage.
Au besoin une bonne âme va bien ajouter quelques références juridiques que je n'ai pas sous la main !

Bonjour,
Vous êtes en droit d'exiger l'abattage de ces arbres ou à défaut leur réduction à moins de 2m de hauteur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

PS : Il est regrettable d'avoir attendu tout ce temps sans réagir. Si les arbres dépassent 2m depuis plus de 30 ans, vous n'avez plus de recours pour les abattre ou les réduire.

Restera alors à exiger uniquement l'élagage des branches qui dépassent la limite, mais ceci n'empêchera pas le vent d'apporter des feuilles dans vos gouttières.


Consultez un avocat.

Bonjour,
Si les arbres ont dépassés les 30 ans (depuis l'âge ou ils ont dépassés les 2m et non depuis l'âge de leur plantation) alors il y a prescription, c'est au propriétaire de le prouver.
Dans le cas ou cela serait prescrit, il vous reste la possibilité d'ester en trouble anormal de voisinage et d'obtenir leur abattage.

Je viens d'envoyer un courrier en AR.

Dans le cas où rien n'est fait, je verrai avec un avocat.

C'est pas par plaisir, mais j'ai a faire a une personne de mauvaise fois.

Bonjour,

Défendre ses droits s'ils s'opposent aux vôtres n'est pas signe de mauvaise foi forcément.

Bonsoir,
Avoir des infiltrations, éponger avoir le carrelage foutu ce n'est pas être de mauvaise fois?

J'ai demandé a plusieurs reprise a l'oral de faire le nécessaire pour que cela cesse. Quand ils taillaient les branches ils montaient sur ma toiture et m'ont cassé des tuiles. Ils ne sont jamais venu me demander la permission.

Donc, le voisin ma répondu, il veut que je fasse enlèver mes tuiles qui dépasse chez lui de 30cm d'après lui. Et il veut que je mette une gouttière car l'eau tombe chez lui (ma maison fait la limite entre moi et lui) .je tiens a préciser que ma maison etait là avant la sienne et que je l'ai acheté dans l'État. Je vais pas refaire ma toiture pour lui faire plaisir quand même. Ces arbres ont étaient plantés après.

A ces tuiles sont collé ces haies de cyprès qui dépasse ma toiture et bouche mes tuiles jusqu'à s'infiltrer dans les tuiles et fait même pourrir mon isolant.


Pouvez vous me dire ce que je dois faire ?

Il m'est arrivé mieux, une de ces branches est tombée, les racines de son arbre et la branche mon fait fissurer le mur.

La branche m'a cassée le toit de mon abri et ma fait bouger.toute la structure. Le mur qui est mitoyen et qui m'appartient a fissuré (racine).

Mon assurance me retorque il y aura de la vétusté. C'est l'assurance du voisin qui va prendre en charge mais je ne vais pas payer pour un dommage qui ne viens pas de moi. La responsabilité civile dans ce cas ?

Avez-vous déclaré ces sinistres à votre assurance habitation. Celle-ci doit vous dédommager selon votre contrat.

Vous avez envoyé un courrier RAR au voisin. La suite c'est un constat d'huissier et une assignation au tribunal.

Consultez rapidement un avocat.