Servitude terrain voisin

Bonjour,

J'habite un copropriété qui touche un terrain voisin sur lequel une villa à été transformée en école maternelle de 150 élevés et alors que dans l'acte notarié de cette villa est mentionné la servitude suivante "on ne pourra ouvrir, ni laisser ouvrir sur ces lots vendus aucun établissement, usines, industries dépôt de matière ou de marchandises pouvant par leur odeur ou par leur bruit porter préjudice aux terrains voisins, appartement aux sociétés ou à leur acquéreurs).

Depuis l’ouverte de cette école, il y a des bruits d'enfants tous les jours de la semaine et de plus en plus présents du fait qu'il y a de plus en plus d'enfants.

Que dois-je faire pour faire respecter mon droit au calme, sachant que l'école est déjà au courant de mon intentions d'agir en justice et malgré les courriers envoyés à cet établissement et restés sans réponses, merci.


Merci de vos réponses

Bonjour,

Rien ne vous empêche d’aller en justice. Il n’y a rien à faire autrement.

Bonjour,
il faut bien analyser la phrase, pour les odeurs pas de problème, après pour le bruit, tout le monde en fait, cela suppose donc un bruit raisonnable et inférieur à la norme en décibels, or pour une école, le bruit est en principe limité aux temps de récréations. Renseignez vous bien sur la définition précise de cette servitude avant d'entamer une procédure.