Climatisation règlementation

Bonjour

J'aurais les clés de ma future maison en septembre.
Je souhaite remplacer les convecteurs électriques par une climatisation réversible gainable.

Je souhaite mettre l'unité extérieure sur la façade de la maison dont la clôture avec le voisin est à 3 mètres.

Question :

- mon installateur prétend que je n'ai pas besoin de déposer a la mairie une demande de travaux car je ne suis pas en copropriété et que l'unité est extérieure sera à 3m de la clôture.

L'unité extérieure est à 49 décibels.

Or, sur internet j'ai vu et son contraire...

Quelqu'un peut il m'éclairer ?

Vous en remerciant d'avance.

Cordialement

Bonjour,
Vous n'êtes pas en lotissement ?

Il vous faut tout de même une autorisation d'urbanisme car vous modifiez la façade.

Le voisin peut dans tous les cas contester votre installation pour "trouble anormal de voisinage", soit pour les nuisances sonores, soit parce qu'il trouve que c'est "moche".
Le tribunal nommera un expert et déterminera si c'est avéré ou pas.

Merci de votre réponse.

Oui c'est une maison en lotissement.

Ah bon ?! Même si les voisins trouvent que c'est moche, ils peuvent contester ?!

Et concernant les 3m ou 6m ?

Vous en remerciant d'avance.

Avez-vous lu le cahier des charges du lotissement ? Il peut aussi imposer des contraintes.
Et un voisin peut toujours contester ce qui lui déplait. Rien ne dit si le tribunal lui donnera raison.

Bonjour,

On peut toujours contester même la couleur de vos chaussettes. Mais un éventuel "préjudice esthétique" serait très difficile à faire valoir. Si le voisin avait gain de cause, ce serait plutôt lié au bruit.

Concernant les trois mètres, on vous a répondu, il faut une déclaration préalable de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36778

La distance par rapport à chez le voisin n'a pas d'incidence en ce qui concerne cette obligation.

Il faut aussi vérifier que le règlement du lotissement autorise votre installation.

__________________________
Modératrice

Merci de vos réponses.

Le règlement date de 1999 rien n'est mentionné concernant les climatisations...

Bonjour,

D’après le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, le niveau sonore de votre unité extérieure de climatisation ne doit pas dépasser 25 décibels. Par ailleurs, la différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel ne doit pas dépasser 5 décibels la journée (de 7 h à 22 h) et 3 décibels la nuit (entre 22 h et 7 h).

source : https://www.espace-aubade.fr/blog/climatisation/bruit-de-climatisation-comment-epargner-ses-voisins.html

s'agissant d'un site commercial, prendre les valeurs données avec précaution car 25 db c'est un bruit très faible.

Votre installateur doit connaître la réglementation applicable.

salutations

Le cahier des charges du lotissement ne cite pas forcément expplicitement les pompes à chaleur, mais il faut bien tout lire pour voir si qucune contrainte ne peut s'y appliquer (au sujet de nuisances, d'esthétique extérieure, ou autre ) et que le voisin pourrait exploiter pour contester votre clim.

Même si elle respecte les normes, vous n'êtes pas "tranquille" pour autant.

Sinon mettre l'unité extérieure au sol, pas de modification de façade dans ce cas.bonne soirée.

bonjour,

si le groupe extérieur est posé au sol, mais à quelques centimètres de la façade, vous modifiez la façade.

salutations

Bonjour

En résumé;
Voir le service de l'urbanisme vis à vis de la proximité, de l'aspect et de l'éventuelle précision de distance fixée par le PLU ou PLUi.

MAIS... Il est toujours recommandé de discuter de l'installation avec les voisins concernés avant de procéder, afin d'éviter tout conflit potentiel. Si un litige survient, il peut être nécessaire de faire appel à un médiateur ou à un avocat pour résoudre la situation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse