Cloture parallele à un mur mitoyen
> Immobilier > Voisinage
Posté le Le 24/08/2014 à 18:24
Bonjour Madame, Monsieur,
Afin de me préserver d'un vis à vis avec mon voisin, je souhaite construire une palissade occultante. Mon voisin n'est pas d'accord pour que j'accroche cette palissade (il s'agit d'un paillis de bruyère) sur le grillage de notre mur mitoyen.
- Puis-je accrocher ce paillis au grillage du mur mitoyen en l'absence de l'accord de mon voisin?
- Dans l'hypothèse d'une réponse négative, j'envisage de mettre ce paillis sur mon terrain sans que ce paillis ni ses fondations pour le soutenir ne touche le mur mitoyen. Est-ce possible?
- Mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin. Le règlement de lotissement limite la hauteur des clôtures à 1,60m. Si je construis cette palissade sur mon terrain, celle-ci devra t'elle avoir une hauteur ne dépassant pas 1.60 m par rapport à mon terrain ou par rapport à la hauteur de sol du terrain de mon voisin.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
Jeannot
Afin de me préserver d'un vis à vis avec mon voisin, je souhaite construire une palissade occultante. Mon voisin n'est pas d'accord pour que j'accroche cette palissade (il s'agit d'un paillis de bruyère) sur le grillage de notre mur mitoyen.
- Puis-je accrocher ce paillis au grillage du mur mitoyen en l'absence de l'accord de mon voisin?
- Dans l'hypothèse d'une réponse négative, j'envisage de mettre ce paillis sur mon terrain sans que ce paillis ni ses fondations pour le soutenir ne touche le mur mitoyen. Est-ce possible?
- Mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin. Le règlement de lotissement limite la hauteur des clôtures à 1,60m. Si je construis cette palissade sur mon terrain, celle-ci devra t'elle avoir une hauteur ne dépassant pas 1.60 m par rapport à mon terrain ou par rapport à la hauteur de sol du terrain de mon voisin.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
Jeannot
Posté le Le 27/08/2014 à 08:36
bonjour
suivant 662cc, non.
encore que l'application du terme ouvrage à un paillis de bruyère soit sans doute excessif.
si rien dans le cahier des charges du lotissement dont vous faites tous deux partie ne s'y oppose, oui.
par rapport au sol où elle est implantée.
Citation :
- Puis-je accrocher ce paillis au grillage du mur mitoyen en l'absence de l'accord de mon voisin?
- Puis-je accrocher ce paillis au grillage du mur mitoyen en l'absence de l'accord de mon voisin?
suivant 662cc, non.
Citation :
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
encore que l'application du terme ouvrage à un paillis de bruyère soit sans doute excessif.
Citation :
- Dans l'hypothèse d'une réponse négative, j'envisage de mettre ce paillis sur mon terrain sans que ce paillis ni ses fondations pour le soutenir ne touche le mur mitoyen. Est-ce possible?
- Dans l'hypothèse d'une réponse négative, j'envisage de mettre ce paillis sur mon terrain sans que ce paillis ni ses fondations pour le soutenir ne touche le mur mitoyen. Est-ce possible?
si rien dans le cahier des charges du lotissement dont vous faites tous deux partie ne s'y oppose, oui.
Citation :
- Mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin. Le règlement de lotissement limite la hauteur des clôtures à 1,60m. Si je construis cette palissade sur mon terrain, celle-ci devra t'elle avoir une hauteur ne dépassant pas 1.60 m par rapport à mon terrain ou par rapport à la hauteur de sol du terrain de mon voisin.
- Mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin. Le règlement de lotissement limite la hauteur des clôtures à 1,60m. Si je construis cette palissade sur mon terrain, celle-ci devra t'elle avoir une hauteur ne dépassant pas 1.60 m par rapport à mon terrain ou par rapport à la hauteur de sol du terrain de mon voisin.
par rapport au sol où elle est implantée.
Posté le Le 28/08/2014 à 17:59
Merci pour votre réponse précise et précieuse.
Je vais donc établir une seconde clôture (occultante celle-ci à la différence de celle du mur mitoyen) sur mon terrain et contigüe au mur mitoyen sans s'appuyer sur celui-ci.
Très cordialement.
Jeannot
Je vais donc établir une seconde clôture (occultante celle-ci à la différence de celle du mur mitoyen) sur mon terrain et contigüe au mur mitoyen sans s'appuyer sur celui-ci.
Très cordialement.
Jeannot
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