Annulation d'un droit de passage

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Posté le Le 27/08/2022 à 13:53
BONJOUR
Un bâtiment a un droit de passage sur une autre copropriété
Dans le RC il est noté que si il y a surélévation le droit de passage sera annulé.
Un copropriétaire de l'immeuble ne veut pas construire sur surélevé mais construire sur un morceau de terrain je pense qu'à l origine cette condition était faites pour éviter ys passage.pour éviter trop de voitures
Car la surélévation est autorisé sur les terrasses mais pas plus.
Merci de me dire si vous interprètez comme moi merci

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Posté le Le 27/08/2022 à 15:29
bonjour,

selon votre R.C. le droit de passage ne s'annule qu'en cas de surélévation.

selon votre message, le projet du copropriétaire n'est pas
une surélévation, donc la servitude de droit de passage est conservée.

salutations

Posté le Le 27/08/2022 à 15:38
OK merci

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