Arbre sur limite de propriété

Bonjour,

Nous avons acheté une parcelle à un lotisseur pour réaliser la construction de notre maison.
Lors du bornage, il s’avère qu’un arbre se retrouve en plein sur la limite de propriété.
Celui-ci est assez vieux, peut-être plus de trente ans, et d’une hauteur entre 5 et 10m.
Sachant qu’il va nous empêcher de clôturer dignement notre terrain, nous causer de l’ombre et pas mal de désagréments (feuilles mortes, branches etc...) quels recours disposons nous ?

A qui appartient l’arbre ?
Peut ton tailler toutes les parties qui surplombent notre terrain ?
Peut-on demander l’abattage ?

Merci pour vos retours.

Bonjour,

Il est étonnant que vous découvriez que cet arbre est en limite séparative après l'acquisition du terrain. Lors de la vente le plan du lot aurait dû faire apparaitre cet arbre, ce que vous appelez bornage n'est que la matérialisation sur le terrain de ce que prévoit le plan de lotissement déjà validé par l'autorité via déclaration préalable ou permis d'aménager.

En ce qui concerne la clôture, rien ne vous empêche de faire le tour de l'arbre pour le préserver, tandis que son élagage est possible sur votre partie de terrain même s'il est plus pertinent de vous mettre d'accord avec le voisin pour élaguer en une seule fois.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Bonjour,

Merci pour votre retour.