Balcon terasse sous ma fenetre limite à respecter: vue oblique ou

Bonjour,

Mon voisin est en train de construire un balcon terrasse ( sous ma fenêtre et sur le côté). Quand il se déplacera sur sa terrasse il pourra venir se mettre en se tenant droit pour regarder ma fenêtre (sans tourner la tête ni se pencher pour voir ma fenêtre) et il sera à 1 mètre de moi quand je suis à la fenêtre. Est ce considéré comme une vue droite ou une vue oblique ( il n'est pas en face de ma fenêtre, mais il la voit sans se pencher, ni incliner la tête) . Pour l'instant il construit sa terrasse collée à mon mur, je pense qu'au minimum il devrait respecter 60 cm si c'est une vue oblique, alors que si c'est une vue droite il faudrait qu'il recule son mur de 1,9 m ...

Je joints 2 photos :

https://galerie.volavoile.net/260425-02.jpeg


https://galerie.volavoile.net/260425-01.jpeg


Le muret de sa terrasse sera à 3,4 m , je ne connais pas la hauteur de ma fenêtre ( je ne suis pas sur place) mais connaissant la hauteur des moellons et celle de mes volets j'en déduis qu'elle doit être environ à 3,4 m de hauteur aussi.

Merci d'avance de vos réponses

Bienvenue

La situation que vous décrivez semble concerner plutôt une vue droite, et non une vue oblique... Si votre voisin, en se tenant normalement sur sa terrasse, se trouve face à votre fenêtre et peut vous voir directement en regardant devant lui, c'est une vue droite.

Donc, s'il peut vous voir sans effort (de torsion),la distance de 1 mètre est donc illégale, car elle devrait être de 1,90 m minimum.

Voici ce que je suggère, sachant que vous n'êtes pas sur place...
Contactez une étude de commissaires de justice dans la localité de votre maison. Ils constateront que la distance de 1,90 m (vue droite) n'est pas respectée.

Ils noteront si la construction s'appuie sur votre mur (ce qui peut être une atteinte à votre droit de propriété si le mur n'est pas mitoyen).
Contactez aussi la Mairie (Service Urbanisme) dès demain matin pour demander s'il y a eu une Déclaration Préalable (DP) déposée pour cette terrasse.
Si aucune déclaration n'a été faite, les travaux sont illégaux au titre du Code de l'urbanisme. La mairie peut envoyer la police municipale pour dresser un procès-verbal et ordonner l'interruption des travaux.
Enfin, envoyez un courrier officiel avec Accusé de Réception (LRAR) à votre voisin.

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Marck, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle. y compris pour les réponses des autres intervenants et nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Hello !

Personnellement je ne "comprends" pas que la terrasse de votre voisin puisse revenir contre votre façade. SVP pourriez-vous nous fournir un extrait du cadastre montrant la limite de séparation entre la parcelle de votre voisin et la votre ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Vous n'avez pas précisé si vos propriétés sont distinctes (différentes parcelles) ou bien si vous êtes en copropriété ou en lotissement, c'est important car ceci pourrait modifier les réponses à votre interrogation.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

la distance d'1,90 mètre est à prendre à partir de la limite de propriété.
comme cela a été demandé par les précédents intervenants, il faut indiquer ou se situe la limite de propriété avec votre voisin.

salutations

Hello !

Elisa, SVP pouvez-vous répondre à nos questions dans les dernièrs messages ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

je réponds aux questions posées :

Ce n'est pas une copropriété.

J'ai une servitude de vue (maison de plusieurs siècles) et ma fenêtre s'ouvre directement sur un terrain qui est ni à moi ni au voisin et j'ai aussi une vue sur le terrain du voisin puisque son terrain est environ à un mètre de ma fenetre à droite mais attention son terrain se trouve perpendiculaire à mon mur sur environ un mètre de large donc comme il construit en limite de propriété et bien il construit sa terrasse contre mon mur et en limite de la propriété avec l'autre voisin.

Nos maisons sont mitoyennes mais son terrain va plus loin que son mur, son terrain va devant mon mur à moi , c'est pour celà qu'il se retrouve avec un balcon terrasse juste à coté de ma fenêtre.

Sa limite de terrain n'est pas alignée avec notre mur mitoyen son terrain dépasse devant mon mur.

Sur les liens que j'ai mis dans mon premier message il y a les photos qui permettent de comprendre.

Il construit bien en limite de ma propriété donc contre mon mur et en limite de propriété avec l'autre voisin , le découpage du terrain est bizarre mais c'est bien celui qui figure sur le cadastre.

Merci pour votre aide.

Pour pallier à cette vue droite, vous pouvez demander au voisin par courrier RAR de poser un brise-vue sur le bord de sa terrasse.
S'il ne répond pas ou refuse, la suite est une assignation au tribunal.

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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

je réponds aux questions posées :

Ce n'est pas une copropriété.

J'ai une servitude de vue (maison de plusieurs siècles) et ma fenêtre s'ouvre directement sur un terrain qui est ni à moi ni au voisin et j'ai aussi une vue sur le terrain du voisin puisque son terrain est environ à un mètre de ma fenetre à droite mais attention son terrain se trouve perpendiculaire à mon mur sur environ un mètre de large donc comme il construit en limite de propriété et bien il construit sa terrasse contre mon mur et en limite de la propriété avec l'autre voisin.

Nos maisons sont mitoyennes mais son terrain va plus loin que son mur, son terrain va devant mon mur à moi , c'est pour celà qu'il se retrouve avec un balcon terrasse juste à coté de ma fenêtre.

Sa limite de terrain n'est pas alignée avec notre mur mitoyen son terrain dépasse devant mon mur.

Sur les liens que j'ai mis dans mon premier message il y a les photos qui permettent de comprendre.

Il construit bien en limite de ma propriété donc contre mon mur et en limite de propriété avec l'autre voisin , le découpage du terrain est bizarre mais c'est bien celui qui figure sur le cadastre.

Merci pour votre aide.