Brise vue distance

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Posté le Le 02/03/2017 à 22:26
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une construction ancienne dans un village. Une cour de 2m40 de large sépare le mur de ma maison avec le mur de la maison voisine. cette cour m'appartient et était autrefois un chemin communal. il y a une ancienne porte de cave dans le mur du voisin (haut 1m70 larg 1m20) qui est vitrée en partie à 90 cm du bas mais vue obstruée en permanence par un rideau ). Elle donne donc directement accès et vue sur ma cour et ma porte de cuisine. autrefois, les propriétaire passaient par le chemin communal pour remplir leur cuve fioul. les nouveaux propriétaires continuent de passer par la cour (ils possèdent la clef de mon portail) alors que le notaire leur a notifié qu'ils n'avaient pas de droit de passage et leur a demandé de me restituer la clef. je souhaiterai condamner l'accès à ma cour en posant devant cette porte soit clôture ou bac + treillis. En ai-je le droit ? (le notaire ne me répond pas à ce sujet.)
merci pour vos conseils

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Posté le Le 22/03/2017 à 09:15
Autre solution plus simple, surtout si ce propriétaire dispose d'un autre accès pour sa cuve de fuel : changez la serrure ou remplacez ce portail par une clôture sans ouverture, sans accès. Votre voisin ne bénéficiant pas d'une servitude de passage, n'aura plus d'accès. Quand au brise-vue, vous le posez en toute quiétude puisque vous pourriez exiger du nouveau propriétaire qu'il mure sa porte et que l'éclairage du jour soit fait uniquement par des pavés de verres.

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