Posté le Le 06/02/2021 à 15:35
B O N J O U R. ! !
Le code civil permet au copropriétaire d’un mur mitoyen de construire un ouvrage adossé, mais il faut aussi voir ce que dit le plan d'urbanisme local.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)