Clôture mitoyenne

> Immobilier > Voisinage > Construction

Posté le Le 06/02/2021 à 15:26
Bonjour! Nos voisins sont entrain de construire une Carport pour leur voiture. Ils se sont fixé sur les poteaux en béton de la cloture mitoyenne sans nous demander notre accord. Ont il le droit ? Merci d'avance pour vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/02/2021 à 15:35
B O N J O U R. ! !

Le code civil permet au copropriétaire d’un mur mitoyen de construire un ouvrage adossé, mais il faut aussi voir ce que dit le plan d'urbanisme local.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 06/02/2021 à 15:47
Bonjour, merci pour votre réponse, donc ils ont le droit de se fixer sans notre accord sur un clôture mitoyenne datant de plus de 50 ans? C’est un peu étrange qaund même...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis