Construction mur soutènement

Bonjour,

J'ai un conflit de voisinage concernant un mur de soutènement que notre voisin nous impose de construire.
En effet lors de l'achat de nos terrains, ceci était àu même niveau. Mais mon voisin a fortement décaisser sont terrain par rapport au notre, il y a maintenant plus d'un mètre de dénivelé qu'il me demande de soutenir avec un mur.
Est-ce à lui ou à nous de financer ce mur ?
A qui doit-on faire appel pour avoir une réponse clair à lui apporter.
Dans l'espoir d'obtenir de l'aide

Bonjour Mamou,

Le décaissement du terrain du voisin ne peut avoir été fait QUE sur son terrain. Si cela a provoqué des dégâts sur le vôtre (chute de terre, ...), c'est à lui de réparer . Il peut être condamné à remettre sa partie de terrain à sa hauteur naturelle. On peut dire Code Civil, vers articles 1382/1383.

S'il n'y a pas eu de dégât, il n'en reste pas moins que ce décaissement n'est pas chez vous. S'il faut construire un mur de soutènement, il sera entièrement sur le terrain du voisin. Ce n'est donc pas un mur mitoyen et vous n'êtes pas concernée du tout. Décaissement et mur de soutènement sont entièrement le problème du voisin. Vous n'avez rien à payer.

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le problème est qu'il me site un texte de loi disant que je suis responsable de mes terres.
Il semble sur de lui car les terrains suivants qui eux sont en pente on tous réalisés un mur de soutènement.
Comment lui faire entendre raison, il me parle de procédure, mais laquelle ? Qui contacter pour avoir un avis concret

C'est bidon. C'est lui qui a creusé son terrain. Pas vous.

Code Civil Article 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

C'est lui qui a creusé, il a négligé que vos terres pouvaient tomber, ce qui est très imprudent.


L’article 1240 du Nouveau Code civil – article 1382 jusqu’à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur au 1er octobre 2016 ... pose le principe de la responsabilité du fait personnel.

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : en d’autres termes, lorsque la faute d’une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.

Donc, si vos terres tombent chez lui, c'est parce qu'il a décaissé son terrain. Il doit "réparer".

De quelle façon puis-je lui démontrer qu'il a tort.
Dois-je payé un expert ?

Si votre terrain "tombe", prenez des photos.

Sinon, ne faites rien. Pour l'instant, il essaye l'intimidation. Dans la plupart des conflits de ce genre, la loi retient la "hauteur naturelle du terrain". C'est lui qui a changé la sienne, il doit assumer.
Les articles de loi que je vous ai cités suffisent.

Répondez-lui simplement par LR/AR que vous n'êtes pas concernée par son décaissement de terrain et que s'il veut construire un mur de soutènement chez lui, vous n'y voyez pas d'inconvénient, mais que cela ne vous regarde pas. Cela éviterait qu'il abîme votre propre terrain, ce dont la loi vous permettrait de demander réparation (article 1240 du Nouveau Code civil).

Vous n'avez rien à démontrer, et encore moins à payer un expert.

Bonjour,

Ce décaissement est autorisé par le PLU ?

Quelle est la profondeur maximale et la superficie ?

Bonjour,
Honnêtement j'en ai aucune idée, je sais que nos terrain jusqu'au sien était droit, en hauteur par rapport à la voirie c'est vrai. Le notre y est resté, le sien a été entièrement décaisser.