Construire à côté d'un agriculteur

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Posté le Le 03/02/2022 à 10:40
Bonjour,

mon conjoint et moi avons fait une proposition d'achat pour un terrain situé en zone UH dans un petit village de montagne d'où mon conjoint est originaire. Après un premier rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme qui nous a confirmé la faisabilité de notre projet de construction, nous avons eu une petite surprise en découvrant qu'un agriculteur du voisinage obligerait les nouveaux arrivants à signer un contrat leur interdisant de porter plainte pour les nuisances liées à son activité. Nous avons toujours habité en zone rurale et l'odeur de lisier 2 fois par an ne nous dérange absolument pas, de même que quelques bêtes dans les prés d'à côté ou les allers et retours des tracteurs pendant les moissons.
Ma question est est-ce que ce contrat a une réelle valeur juridique ? Cela l'autoriserait-il a déborder sur les nuisances qu'il pourrait possiblement occasionner, nous interdisant tout recours ?
Le paysan en question a plutôt la réputation de ne pas chercher d'ennuis mais nous préférerions les éviter...

Merci de vos réponses.

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Posté le Le 03/02/2022 à 16:11
Hello !

Cet agriculteur n'a aucun "droit" de vous "obliger" à signer le contrat qu'il propose unilatéralement... c'est quoi cette histoire ? Essayez de l'obliger par contrat à vous fournir je ne sais quoi de sa production chaque année... et vous verrez qu'il refusera en vous demandant bien de quel droit vous lui imposeriez ce contrat.

A+

Posté le Le 03/02/2022 à 18:02
Citation :
nous avons eu une petite surprise en découvrant qu'un agriculteur du voisinage obligerait les nouveaux arrivants à signer un contrat leur interdisant de porter plainte pour les nuisances liées à son activité.


Bonjour,
Et comment cette personne "oblige" les nouveaux arrivants à signer ? Il les menace d'une arme ???

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Superviseur

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