Creation fenetre

bonjour
nouveau sur le forum , je souhaite que l'on me donne conseil svp
ma maison se trouve en centre ville , en zone historique , mon voisin veut creer une fenetre sur mon toit, sur mur mitoyen, ou presume mitoyen , en a t'il le droit , doit il me donner mon accord?
ma charpente est fragile + de 300 ans
vue les gros travaux a faire , tout peut arriver, risque d'affaissement de ma toiture.
le mur est tres ancien .
je lui ai dis mon refus pour la creation de cette fenetre sur mon toit
mais celui ci ne veut rien savoir?
le dossier a ete depose en mairie
je ne sais pas si un accord favorable lui sera accorde.
est ce que je peux pretendre a des indemnites de passage?
il ne me m'a rien dis sur ce point
je m'inquiete , pouvez vous m'eclairer svp sur mes droits
je vous en remercie par avance.

Contactez le maire par LR/AR pour expliquer que, pour des raisons de sécurité, vous refusez cette fenêtre de toit.
Vous pouvez aussi contacter, puisque vous êtes en zone historique, les "bâtiments de France" pour expliquer ce dossier et leur demander d'intervenir par un refus (sauvegarde des lieux).

merci infiniment pour votre reponse
ce n'est pas un velux que veut creer le voisin
mais une fenetre sur le mur mitoyen ou presume mitoyen
mais je pense que vous avez compris
je vais ecrire comme vous me l'avez conseille
il y a autre chose
la charpente de leur maison , cheminee proche de ma toiture
sera enleve
le voisin me dis que les ouvriers doivent passer par mon toit
pour crepir ce mur et faire la creation de fenetre si l'accord leur ai donne
mon toit aura une protection avec des planches et autres
pour crepir ce mur , enleve leur cheminee
est ce que je dois autorise tout cela
comme je vous l'ai dis ma charpente est fragile
merci infiniment pour votre reponse.

pour completer mon message
je ne sais pas si cela est bien un mur mitoyen ou presume mitoyen
hauteur du mur environ 2m50
la maison est situee en plein centre ville
des le debut cette personne nous a menti
disant que le dernier etage serait pour elle
d'ou la fenetre sur mon toit
cela pour que le dossier passe plus facilement aupres de la mairie
cela est faux
cette maison est destinee a etre declaree comme une societe CLI
a but entierement locatif
est ce que cela peut m'etre utile?
merci infiniment.

Bonjour,
Si je comprends bien le projet de votre voisin (voir mon dessin), il est illégal puisqu'il crée une fenêtre en limite de propriété. Or, le code civil interdit les vues droites à moins de 1m90 de la limite de propriété.



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Superviseur

bonjour
oui c'est bien cela
je n'ai pas de fenetre sur mon toit
mais 2 velux non fermes
pour la securite , je peux refuser , je ne le savais pas
quoi qu'il en soit , meme si cette fenetre ne se faisait pas
les voisins veulent passer sur mon toit pour crepir ce mur
est ce que je peux refuser?
ma charpente est condolidee par endroit et est fragile
mais de cela , ils ne veulent rien entendre
merci de votre aide.

bonjour
sur le croquis fait
pouvez vous me dire svp, si cela est bien un mur mitoyen ou presume mitoyen.
la hauteur la plus haute de mes tuiles au niveau le plus haut du mur
environ 2m20
pour le crepi du mur le voisin me demande de passer sur mon toit
puis je refuser?
les motifs sont la , ma toiture est fragile
j'ai suivi vos conseils j'ai ecris au batiment de france
pouvez vous me conseiller
et eviter les erreurs
je vous remercie.

D'après votre croquis, le mur n'est pas mitoyen, votre architecte vous confirmera ce point.

bonjour
merci pour votre reponse
est ce que je peux interdire le passage sur mon toit svp
meme si le permis n'est pas accorde , le nouveau proprietaire veut passer sur mon toit pour crepir ce mur.
ma charpente est fragile ,et risque d'affaissement , car ce sont des travaux lourds, maison construite dans les annees 1700 , dans le centre ville,la zone est classe historique.
le nouveau proprietaire se passe de mon autorisation de passage m'a t'il dis.
en a t'il le droit ?
je suis retraite fonctionnaire du code civile militaire , perimetre de marche 500 metres , avec tension severe.
quels sont mes droits svp
je vous remercie.

bonjour
j' espere avoir une reponse
le comportement du nouveau proprietaire n'est pas acceptable
3 fois on est venue a mon domicile
la mairie , service urbanisme ne peut rien me dire de plus.
ce sont de gros derangements
et apres encore plus
l'autorisation pour la creation de cette fenetre peut elle leur etre accordee?
pour la creation de cette fenetre,il faut detruire une partie du mur au dessus de mon toit.
il y a de gros risques pour ma maison
mais le nouveau proprietaire m'a fait comprendre avec arrogance que cela n'est pas son probleme.
ne m'a pas parle d'eventuels indemnites de passage
que l'on se passerait de mon autorisation de passage
le nouveau proprietaire son metier taxi et est proprietaire d'une societe de transport.
la maison est a but entierement locatif
et en faire une societe SLI
j'espere une aide
je vous remercie.

Bonjour,

Le permis peut être accordé puisqu'il l'est toujours "sous réserve des droits des tiers", c'est à dire qu'il est délivré sur les règles d'urbanisme sans tenir compte du code civil.
Ce serait alors à vous à vous opposer au permis dès qu'il serait affiché.

Concernant le passage sur votre toit, votre voisin ne peut pas y aller sans votre autorisation.
Vous pouvez tout à fait lui imposer d'utiliser des moyens d'accès qui préservent votre toit puisqu'il n'est pas assez solide pour supporter un passage direct.
Vous pouvez aussi lui imposer le passage d'un huissier (à ses frais) avant et après les travaux pour constater les éventuels dégâts qu'il devra réparer à ses frais.

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Superviseur