Droit d'échelle

> Immobilier > Voisinage > Construction

Posté le Le 20/09/2025 à 15:20
Bonjour,
Mon voisin me demande le droit d'échelle pour enduire son mur. Mais celui-ci n'est pas conforme à la déclaration préalable qui a été arrêté par la mairie. Puis-je refuser?
que dois-je faire?
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/09/2025 à 16:18
bonjour,

y-a-t-il un rapport entre la demande du tour d'échelle de votre voisin et le non respect de la déclaration préalable qui concerne surtout la mairie.

voir ce lien sur le tour d'échelle:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67#:~:text=La%20servitude%20de%20tour%20d,%2C%20r%C3%A9fection%20de%20la%20toiture).

salutations

Posté le Le 20/09/2025 à 16:59
Ce mur ne correspondant pas au plan de la DP déposée à la mairie, ne doit pas exister en l'état.
Il ne peut donc pas être enduit? cette demande de droit d'échelle peut elle être remise pour ce motif?
Merci
Corrdialement

Posté le Le 20/09/2025 à 17:15
Bonjour,
LEs 2 sujets n'ont aucun rapport.
Le "tour d'échelle" est une convention entre vous et le voisin, la conformité ne concerne que la mairie, vous n'avez rien à dire à ce sujet.
Sauf à prouver que cette non conformité vous cause un préjudice ?

Posté le Le 23/09/2025 à 11:05
Bonjour,

" ne doit pas exister en l'état.
Il ne peut donc pas être enduit?"

Justement, je comprend que le mur est brut et ne peut rester en l'état, il doit donc être enduit.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis