Empiétement sur terrain voisin

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Posté le Le 09/02/2023 à 11:42
Bonjour Maître, Mon voisin m'a assigné en justice pour empiétement de 50cm chez lui alors qu'en 2009 il m'avait donner son accord verbal pour la construction d'une clôture.
Dans son courrier en recommandé en décembre 2022 il reconnaît avoir passé cette accord.
A savoir dans cette accord la clôture séparant nos propriété était a ma charge.
Merci

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Posté le Le 09/02/2023 à 12:32
Bonjour,

L'accord du voisin concernait l'édification d'une clôture et non un empiètement ?

Posté le Le 09/02/2023 à 12:50
A la base il y avait empiétement d'un atelier déjà implanté qui empiétait sur son terrain qu'il a acquis en 2009. D'un commun accord comme il restait un bout de clôture a faire il m'a proposé de faire la clôture à ma charge en compensation.
En 2023 il m'envoie un courrier en recommander me disant que j'empiéte sur son terrain. Il reconnait dans son courrier qu'un accord a été passé mais qu'il ne le tolère plus.
A savoir que cette atelier date de plus de 30 ans et son implantation s'est fait avec l'accord de l'ancien proprio.
Merci

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