Installation barriere au milieu de mon terrain par le voisin

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Posté le Le 08/02/2021 à 08:46
bonjour,

J'ai une propriété en Bretagne, maison et jardin.
Je n'y suis pas allée durant deux ans (raison décès familiale)
En arrivant j'ai constaté que ma voisine s'est approprié la moitié de mon terrain, à monté une barrière, et porte fermée à clé
Donc la moitié de mon terrain n'est plus accessible
Bien sur une médiation à été essayé, même avec le notaire qui s'est déplacé pour lui expliquer, et sa réponse est toujours la même "elle n'est jamais là et moi je vis ici"

quelle est la solution la plus simple possible

Avec mes remerciements de votre réponse

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Posté le Le 08/02/2021 à 09:46
Bonjour Eline,
Il y a vraiment des gens qui ne doutent de rien, s'approprier la moitié du terrain du voisin. On croit rêver !!!

La solution la plus simple, si vous êtes sûre des limites de votre terrain, et que le coût de l'opération vous importe peu, est de faire venir une entreprise pour démolir la barrière et la porte. Vous pourriez même vous payer le culot de faire envoyer la facture à la voisine ...
Par contre, tout cela peut dégénérer selon la réaction de la voisine. Il peut donc par exemple être utile de déposer, avant, une plainte à la gendarmerie pour occupation illégale de votre terrain (une sorte de squat).

Au sens de la loi, vous êtes totalement protégée, dès lors que votre propriété est "bornée" et que vous disposez d'un acte d'achat authentique (ou équivalent). Et chez vous, vous avez le droit de faire les travaux dont vous décidez y compris enlever cette moche barrière qui coupe votre terrain en deux !

Une mesure un peu plus élevée au sens légal est de passer par un huissier pour lui faire déposer une mise en demeure (de faire retirer cette barrière). A vérifier avec un professionnel.

Enfin, passer par un avocat et un juge est la procédure lourde. Vous aurez une mise de fonds initiale, mais normalement, la voisine sera condamnée à payer les travaux et aux dépens (donc c'est elle qui payera votre avocat).

Pour la petite histoire, il y a un dispositif dans la loi française , que l'on appelle prescription acquisitive ou usucapion. Cela permet d'éviter les terrains "abandonnés". Le voisin qui a entretenu régulièrement un terrain pendant longtemps, peut en devenir le propriétaire. La durée minimale est de 30 ans (rarement réduit à 10 ans). Vous en êtes loin.

Cordialement

Posté le Le 08/02/2021 à 16:56
merci de votre réponse rapide,

cela n'est pas simple, j'envisage de vendre cette maison de famille de la grand mère de mon mari, et une dame est passée voir hier, cris insultes...
je suis d'accord avec vous sur le fait de la propriété bien définie, et je fais ce que je veux dessus, donc retirer ce que je veux
j'essaye l'intimidation et je fais une nouvelle lettre recommandée à son intention (la 1ère elle a fait écrire au facteur qu'elle n'habitait pas là) et je pensais voir un huissier pour constater l'empiètement sur le terrain d'autrui

merci de votre réponse, bonne soirée
eline L'haridon

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