Probleme accès parking + jardin car non communication du proprio

Bonjour,

Je me permets de faire ce post car je suis un peu désespéré et j’aimerai avoir un peu d’aide pour mon cas.

Je m’explique je suis actuellement en location dans une maison et mon propriétaire a décidé de bâtir un logement a cote du miens.

Les travaux ont commencé il y a un peu plus d’un an et il y a pas un seul mois ou je ne suis embêté par les travaux. (Ça commence a faire long).

J’ai plusieurs questions dont je n’arrive pas a savoir si cela est légal ou non et j’aimerai bien avoir des réponses (d’ou mon post).

La premiere question c’est est-ce que mon propriétaire a le droit de construire un bâtiment a 5 mètres de ma maison avec 3 fenêtres et 2 grandes baie-vitrées qui donnent directement sur mon salon ? (vous imaginez meme pas le vis-a-vis que j’ai maintenant) De plus ces fenetres donnent aussi sur mon jardin (Cela m'embête fortement car je ne peux meme plus manger dehors ni meme être a ma fenêtre de mon salon sans avoir l'impression d'être expié constamment..) Même si c'est le même propriétaire il peut construire des fenêtres directement sur mon salon et mon jardin?

Le deuxième problème que je rencontre tous les mois c’est que je suis constamment embêté par les ouvriers qui se garent sur ma place de parking (place de parking indiqué dans mon bail donc que je paye) et qui creusent des tranchets sans m'en informé (ou alors je suis informé uniquement par eux 10 minutes avant que cela commence). De plus, il m’arrive que pendant plusieurs jours je n’ai pas accès a ma place sans avoir été préalablement informé. Le soucis c’est que je suis souvent chargé et j’en ai un peu marre de passer mon temps a faire 10 minutes de marche pour pouvoir rentrer chez moi tous les jours.

Lorsque j’en discute avec les artisans ils tiennent tous le meme discours « c’est le propriétaire qui nous a dit que ça lui appartenait » donc je suppose que le propriétaire a donné son accord.

Malgré les nombreux sms envoyés à mon propriétaire ou je lui indique qu’il pourrait me prévenir et d’indiquer que je loue cette place, la situation ne change pas. Meme lorsque je pars uniquement 10 minutes de ma place, je n’ai plus accès par la suite.

Il faut savoir aussi que cela m’arrive fréquemment que je n’ai plus accès a mon jardin car ils mettent leur outils ou machine juste devant le portail. De plus, il m’ai aussi arrivé qu’ils se garent ou commencent les travaux devant ma voiture (je ne peux donc meme plus utiliser ma voiture)

Est-ce que ces travaux sont légals ? Y’a-t-il un délai minimum a respecter lorsque les travaux se trouvent sur ma location ? Quels solutions je peux faire pour que cela s’arrête (j’ai déjà essayé la communication/ les panneaux « défense de se stationner » « parking privé » et autres cordes mais rien n’y fait).

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

La premiere question c’est est-ce que mon propriétaire a le droit de construire un bâtiment a 5 mètres de ma maison avec 3 fenêtres et 2 grandes baie-vitrées qui donnent directement sur mon salon ?
Oui. Après si cela est la source d'un réel trouble de jouissance, une demande de réduction du loyer peut s'étudier.

Le propriétaire d'un terrain n'est pas tenu de respecter des distances au sein de sa propriété.

Le deuxième problème que je rencontre tous les mois c’est que je suis constamment embêté par les ouvriers qui se garent sur ma place de parking (place de parking indiqué dans mon bail donc que je paye) et qui creusent des tranchets sans m'en informé (ou alors je suis informé uniquement par eux 10 minutes avant que cela commence).
Faites un courrier recommandé pour lui demander de faire cesser ce trouble de jouissance et en demandant quelle remise sur le loyer il vous propose pour vous dédommager.

Même chose pour l'accès bloqué au jardin.

Le bailleur a le droit de faire réaliser des travaux sur sa parcelle, mais il vous doit la jouissance paisible du bien que vous louez :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127

Autrement dit il a le devoir de veiller à ce que ses ouvriers ne vous importunent pas et surtout ne viennent pas s'installer chez vous.

__________________________
Modératrice

Bonjour Isadore,

Merci pour votre réactivité et votre réponse. Je me permets de rebondir sur le sujet car la deuxième parcelle lui appartient mais sous le nom du SCI et non a son propre nom (alors que mon logement est indiqué dans son nom) est-ce que cela change quelque chose ?

Merci par avance,