Raccordement illégal sur mon réseau d’eau

Bonjour à tous

Je viens d’acheter un bien immobilier récemment et le montant de ma première facture d’eau m’a alerté ! Mon volume d’eau facturé est mystérieusement très élevé
Je me suis ensuite rendu compte via l’application de la société des eaux qu il y avait des pics de consommation réelle très très élevé plusieurs fois par mois ( exemple 12 000 litres sur une journée)
Je suis certains que je ne suis pas responsable de ces énormes volumes d’eau consommés.
J’ai réalisé plusieurs tests, mon compteur d’eau fonctionne normalement , je n’ai pas de fuite sur mon réseau …
Mon compteur se situe sur la voie publique , à 30 mètres de mon habitation, la canalisation passe par une servitude commune sur une trentaine de mètres. Le compteur ne semble pas avoir été visité depuis des années vu les toiles d araignées dans le regard…
Plusieurs habitations récentes avec piscines sont présentes autour de mon habitation, je soupçonne un raccordement illicite sur mon réseau
Mais comment le faire constater et le prouver ?
Quel est le rôle de la société des eaux face a ce problème ?
Qui contacter pour mettre fin à ce problème
Je ne connais pas les voisins et ils peuvent ne jamais vouloir m autoriser à faire des tests sur leur partie privative …
Merci pour vos conseils

Bonjour.

Raccordement illicite ou réseau unique desservant deux habitations ? Par exemple avec un propriétaire unique à l'origine ? Trouvez-vous autant de compteurs que d'habitations ?

Je pense qu'une société spécialisée dans la recherche de fuites saura inspecter votre partie privative, à partir du compteur.

Merci pour votre retour

Je peux peut être demander à la société des eaux de me faire parvenir en or une cartographie avec le réseau public et les compteurs dans le secteur pour pouvoir analyser

Bonjour,
Cette cartographie du réseau public ne vous aidera sans doute pas.
Ce qui vous intéresse est APRES votre compteur, pas en amont.
Et c'est donc la partie privée que le fournisseur d'eau ne connait pas.
En plus vous soupçonnez un branchement pirate...il n'est surement pas inscrite sur une carte !
Vous devriez plutôt faire intervenir un expert plombier pour faire des recherches. Il sera sans doute possible de contrôler votre propre canalisation sans aller chez les voisins.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Je pense que suite à mon message, l'idée derrière la cartographie était de déterminer les compteurs connus et les habitations raccordées associées, pour voir s'il n'existerait pas une habitation sans compteur, non raccordée.

Faire l'inventaire des compteurs est une piste, mais si c'est bien un branchement pirate pour remplir des piscines, ceci ne donnera pas une preuve du piratage.
Quand même 12 000 litres en 1 jour, ce n'est pas la consommation d'une habitation...

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Oui, mais on a une habitation suspecte.
Après, on peut avoir une habitation raccordée avec compteur, mais qui s'est fait sa petite dérivation depuis le raccordement du voisin.

"petite" ?
En cas de doute il faut inspecter le réseau privé dans son ensemble à partir du compteur.

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Bonjour,

La fuite est-elle totalement impossible ?

De toute façon, sur trente mètres il ne devrait pas être trop difficile de détecter une fuite ou un branchement pirate.

Je ne connais pas les voisins et ils peuvent ne jamais vouloir m autoriser à faire des tests sur leur partie privative …
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430429

Ainsi parle le Code civil :
Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.

Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430441
Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

Cela veut dire que qui bénéficie d'une servitude de tréfonds dispose d'un droit d'accès à ses canalisations pour les entretenir. Il a même le droit, si nécessaire, de creuser une tranchée pour faire des travaux. Bien sûr il devra remettre le terrain en état, et ne doit pas nuire aux propriétaires ou autres bénéficiaires de servitude.

Et évidemment cela n'interdit pas le savoir-vivre et d'essayer de s'arranger avec les voisins.

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Modératrice

Merci pour vos réponses

La fuite d’eau est exclu car on aperçoit via l’application de la société des eaux des consommations excessives uniquement sur certaines journées.
Le reste du temps , la consommation est « normale »
Le compteur ne tourne pas en continue lorsque les points d’eau sont tous fermés

Supposons que l’expert plombier détecte une canalisation pirate qui se dirige en direction d’un jardin voisin .

Quels sont les démarches à accomplir ?
Je dois faire un dépôt de plainte à la gendarmerie ?! Je dois prendre contact avec un huissier de justice pour faire constater les faits ?

Merci pour vos conseils

Vous pouvez effectivement déposer plainte pour vol.
Mais comment pensez vous identifier le voleur ?
Faire constater aux gendarmes suffira, pas besoin d'un constat d'huissier.
Et ensuite boucher le branchement illégal.
L'enquête de gendarmerie permettra sans doute d'identifier le voleur ? Mais ça peut être long, il faudra quand même un peu de patience.

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Et concernant le préjudice ?
Si l’hypothèse du raccordement pirate se confirme , à quoi je peux prétendre en terme d’ indemnités ?
Merci à vous

Ce n'est pas évident à calculer. Prenez comme base la différence entre votre consommation moyenne et celle constatée. Mais si le piratage existe depuis longtemps votre moyenne est faussée.

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Bonjour,
@Valverde:
Vous faites très bien de relever régulièrement votre compteur d'eau .
Gardez précieusement ces relevés.

On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation anormalement élevée si la consommation d'eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l'envoi de la facture.

Ce qu'il faudrait pouvoir faire c'est comparer les consommations de votre voisin avec les vôtres .Ainsi on pourrait dés lors soupçonner un détournement d'eau.Ce serait un commencement de preuve .
Pour cela il faudrait déposer une plainte contre x pour détournement d'eau avec copie à votre fournisseur d'eau.
Ceci permettrait au prestataire d'eau du voisin de se voir obliger de communiquer ses relevés de consommation .Cela peu se faire ,dans la plus grande discrétion sans que votre voisin le sache .
Dès lors vous pourriez agir devant le tribunal judiciaire ,avec l'appui de votre fournisseur d'eau si vous avez souscrit l'assurance détection de fuite sur la partie privative de votre arrivée d'eau.
En localisant le branchement illégal , vous aurez aussi une preuve absolue.
Cordialement

Attention : Si le branchement pirate est ancien, la moyenne ne veut plus rien dire...

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