Servitude canalisation d'eau

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Posté le Le 01/06/2022 à 07:36
Bonjour,
Je suis en train d’acquérir pour construire mon habitation principale un terrain de 350 m² issue d'une division de parcelle.
Il s'avère que l'alimentation en eau du vendeur traverse le terrain de part en part et gêne pour la construction de la maison.Le compteur d'eau est situé sur la parcelle vendue.

Les deux terrains sont contiguë à la voie publique et il n'y aucune difficulté pour déplacer cette alimentation.

Est ce que je peux exiger dans le compromis de vente que le déplacement soit réalisé avant la signature de la vente et au frais du vendeur.
Il est possible qu'il en soit de même pour l'alimentation électrique du vendeur.

Cordialement

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Posté le Le 01/06/2022 à 07:48
Bonjour,
Vous pouvez demander le déplacement préliminaire dans le compromis, ou alors une réduction du prix qui correspondrait au coût des travaux.
Tout dépend du vendeur qui peut aussi refuser (s'il a d'autres candidats moins exigeants)

Posté le Le 01/06/2022 à 12:44
bonjour,

certes, il n'y a aucune difficulté pour cette canalisation, mais ce ne sera pas gratuit.

vous pouvez demander que soit mentionné dans le compromis de vente, que le vendeur devra supprimer la canalisation existante (avec le compteur) dans le terrain concerné par la vente.

et je vous conseille de demander au vendeur d'attester qu'il n'existe pas d'autres ouvrages dans la parcelle en vente.

salutations

Posté le Le 01/06/2022 à 13:22
A ceux qui m'ont répondu
Merci infiniment
Serge

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