Voisins SNCF Arrêt travaux

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Posté le Le 27/03/2023 à 09:15
Bonjour,

J'avais entrepris de faire refaire le bardage d'un appartement que je loue actuellement.

J'ai contacté une entreprise, on a visité le chantier, il a pris les mesures, commandé et tout, ça a pris 6 mois en tout. LOOOOONNNNGGGG.

Bref, le jour tant attendu, ils ont commencé les travaux, derrière l'habitation ce qui donne sur un terrain.

Et voilà un mec de la SNCF qui demande (pardon il exige) l'arrêt immédiat des travaux pour une question de sécurité. Mon oeil, il y a qu'un train qui s’arrête et repart par jour à 200 m de l'appartement.Il prend en photo les gars qui bossent et les outils qui sont posé sur des rail semi enterré. le patron de l'entreprise demande à ses gars de continuer le chantier. Jusqu'à qu'arrive la gendarmerie qui exige l'ârret du chantier, également. Mais il ne me mettent pas d'amende.... donc c'est que je suis pas en tord, c'est juste que la gendarmerie se plie à celui qui a plus de tune c'est tout.

Le mec de la SNCF, m'explique tout un tas de truc que je pige pas tout. Apparemment je suis sur un terrain de la SNCF, je suis dans une zone de danger, je risque d'être heurté. il faut un plan de chez pu trop quoi.

En attendant j'ai une grande partie de l'appartement qui se retrouve sans isolants, le locataire est obligé de surchauffé, il ne veut plus payer car il estime que le logement est indécent.

Je veux faire mes travaux et je m'en fous de la SNCF, je pense devoir le faire moi même. La nuit quand ils dorment dans leur petit poste (vive le travail à la SNCF).

Est ce que je peux me retourner contre la SNCF pour ces coûts qu'ils m'imposent? Car j'estime que j'ai le droit de faire des travaux sur ma propriété, sans que j'ai à demandé à qui que ce soit (sauf éventuellement la commune). En plus l'entreprise m'a fait payer le déplacement et les travaux comme ci ils étaient terminés. Et ils veulent me le faire repayer pour revenir.... Donc j'estime avoir été dans les règles et je n'ai pas à subir ces coûts exorbitant!!!! Comment je peux faire???? Au secours .. Merci d'avance

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Posté le Le 27/03/2023 à 09:29
Bonjour,

Citation :
Le mec de la SNCF, m'explique tout un tas de truc que je pige pas tout. Apparemment je suis sur un terrain de la SNCF, je suis dans une zone de danger, je risque d'être heurté. il faut un plan de chez pu trop quoi.

Premier problème, vous ignorez la raison de cette interruption. J'imagine que l'agent de la SNCF ne veut pas interrompre vos travaux pour se faire plaisir, il faut que vous sachiez pourquoi exactement.

Citation :
les gars qui bossent et les outils qui sont posé sur des rail semi enterré

Le matériel et les employés débordent sur un terrain qui ne vous appartient pas ? Si oui, je comprends mieux l'interpellation de la SNCF. Danger ou pas vous n'avez pas le droit d'empiéter chez autrui sans son accord.

Posté le Le 27/03/2023 à 12:15
Bonjour Durru,

Une analyse à faire :

Citation :
SERVITUDES DE TYPE T1 GREVANT LES PROPRIETES RIVERAINES DES VOIES FERREES
Servitudes reportées en annexe du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R. 126-1 du Code de l’urbanisme qui dispose que :
" Doivent figurer en annexe au plan local d'urbanisme les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol "


Auriez-vous une telle servitude ?
Ce qui ne rend pas la SNCF propriétaire de votre terrain, ceci me semble tout à fait abusif.

Posté le Le 27/03/2023 à 14:34
bonjour,

en règle générale, la SNCF est propriétaire d'une certaine largeur qui va au-delà des voies, en dehors de l'emprise de la SNCF, il existe des servitudes qui interdisait de construire (d'ou la présence de jardins le long des voies ferrées ).

S'il s'agit d'un bardage extérieur, je suppose que vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme de votre mairie.

salutations

Posté le Le 27/03/2023 à 16:46
Re,

Citation :
les travaux, derrière l'habitation ce qui donne sur un terrain


Et à qui appartient ce terrain ?
Si votre maison a été construite en limite de propriété, vous ne pouvez pas vous installer chez le voisin sans avoir demandé un privilège (ou une servitude) d'échelle.
Dans votre cas, le voisin doit être la SNCF.

Posté le Le 27/03/2023 à 17:15
Bonjour,
Vous dites

Citation :
"il prend en photo les gars qui bossent et les outils qui sont posé sur des rail semi enterré"
.

Vous avez des rails sur votre terrain ?

Parce que sinon, si vous annexez le terrain de la SNCF sans autorisation pendant vos travaux, c'est normal qu'on vous demande de déblayer. Je suppose que vous ne prendriez pas très bien le fait qu'un voisin vienne installer une partie de son chantier chez vous sans vous demander votre avis.

Le fait de ne pas avoir eu d'amende ne signifie pas que vous n'êtes pas en tort.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/03/2023 à 17:21
"Apparemment je suis sur un terrain de la SNCF, je suis dans une zone de danger, je risque d'être heurté. il faut un plan de chez pu trop quoi. "

un plan de prévention. C'est une réunion qui aboutit à un document où tout est examiné pour vérifier que les ouvriers travaillent en sécurité (risque d’électrocution, risque de chute, risque de se faire blesser par un train). S'ils vous proposent cela c'est que eux sont dans une démarche constructive. L'entreprise que vous employez et surtout ses salariés vont apprécier : s'ils leur arrivent quelque chose après avoir signé le plan de prévention et qu'ils leur arrivent quelque chose qi n'est pas de leur faute, les assurances prendront en charge. Si non, non.

A priori de toute façon vous n'êtes pas chez vous. Soit vous faîtes comme ils veulent, soit vous faîtes sans poser la semelle sur LEUR terrain.

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