Dispositif accès fibre endommagé par mon voisin

Bonjour,
J'ai fait construire une maison neuve avec création d'un regard telecom avec 2 gaines vertes.
Ce regard est situé sur ma propriété il est relié d'un coté au point d'accès fibre situé de l'autre coté de la route et de l'autre a ma maison.mon voisin qui bénéficie d'un droit de passage à l'endroit du regard à percer une des gaines de reliée a ma maison ( hors de la zone de droit de passage d'ailleurs) et s'est connecté à la fibre en passant donc par mon regard sans autorisation. Est t'il dans son droit? Que risque t'il?
Merci
Cdt

Bonjour,

Clairement, votre voisin n’est pas dans son droit. Le regard et les gaines sont chez vous, donc c’est votre installation privée. Le fait qu’il ait percé une gaine et tiré un câble sans votre autorisation, c’est une atteinte à votre propriété.

Était-il en compagnie d'un technicien d'un opérateur telecom?
Car se raccorder à une fibre sans accord du propriétaire du réseau (et sans passer par un technicien agréé), c’est illégal.

Il risque donc d’avoir à remettre les lieux en état à ses frais,

une plainte pour dégradation ou violation de domicile (selon les circonstances),

et potentiellement des soucis avec l’opérateur s’il a bricolé sur la ligne.


Le mieux à faire, c’est de constater les faits (photos, témoin, voire constat d’huissier si besoin) et d’en parler d’abord calmement avec lui. S’il ne bouge pas, un courrier recommandé pour lui demander de remettre en état et si toujours rien, main courante ou dépôt de plainte.

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Raph - Remettre un peu d'ordre avant d'agir.

Bonjour,
Ce regard et ce qu'il contient est-il votre propriété ou bien est-ce une servitude accordée à l'opérateur afin qu'il puisse connecter les habitations autour ?
Si c'est bien votre seule propriété, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile, et exiger du voisin de vous indemniser pour la remise en état d'origine.

code pénal :
Article 322-1
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.


code civil :
Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.