Droit de passage ancien

Bonjour, nous avons un droit de passage identifié dans un acte d'échange enregistré auprès d'un notaire en date de 1882. le droit de passage concerne un char attelé ou non ( pas de voitures à cette époque). Ce droit de passage est-il encore valide pour les véhicule automobiles actuels ? Le propriétaire du terrain sur lequel est le droit de passage peut-il le supprimé unilatéralement sachant qu'il a toujours été utilisé et l'est encore ?

Bienvenue et bonjour,

Même établie par acte notarié en 1882, cela reste une servitude conventionnelle. C'est un point de droit immobilier fréquent qui a été tranché à plusieurs reprises par la jurisprudence française.
Le propriétaire du terrain ne peut pas le supprimer unilatéralement, à moins de prouver qu'il n'est pas utilisé.. et encore !

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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)