Droit de passage

> Immobilier > Voisinage

Posté le Le 08/06/2026 à 09:27
Bonjour,
Votre situation soulève deux questions distinctes : le droit de passage existait-il vraiment ? Et s'il existait, s'étend-il au passage en voiture ?
Sur l'existence du droit de passage : les servitudes de passage sont, par nature, des servitudes discontinues. Les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre. Sauf enclavement, un droit de passage ne peut s'acquérir par prescription, même s'il a toujours été exercé. Autrement dit, si aucun acte notarié ni document écrit ne mentionne cette servitude, elle n'est pas juridiquement opposable au nouveau propriétaire — peu importe l'usage ancien.
Sur l'enclavement : le point crucial est de savoir si la propriété voisine est enclavée. Un terrain est dit enclavé lorsqu'il ne dispose d'aucun accès, ou d'un accès insuffisant, à une voie publique. Dans ce cas, la loi accorde automatiquement au propriétaire le droit de réclamer un passage sur le terrain du voisin. Vous mentionnez que votre voisin a "une centaine de mètres à parcourir" pour accéder à son habitation — la question est de savoir s'il n'a aucun autre accès à une voie publique. S'il existe un autre accès, même difficile, le terrain n'est pas légalement enclavé.
Sur le passage en voiture spécifiquement : même si une servitude de passage piéton existait autrefois, un terrain desservi par un chemin impraticable alors que l'usage d'un véhicule est nécessaire sera considéré comme enclavé, mais si le chemin est praticable mais simplement incommode, il ne sera pas considéré comme enclavé. Le fait que votre chemin soit devenu piétonnier et envahi par les herbes n'est pas le résultat d'un manque d'accès légal de votre voisin — c'est l'état actuel de votre propriété.
Ce que vous devez faire : consultez le titre de propriété de votre voisin et le vôtre chez un notaire pour vérifier si une servitude figure ou non. Si aucune servitude n'est inscrite et que le terrain n'est pas légalement enclavé, vous n'êtes pas obligé d'accorder un passage en voiture. Si le terrain n'est pas enclavé mais seulement difficile d'accès, la servitude de passage n'est pas automatique et doit faire l'objet d'un accord écrit entre les voisins, avec les conditions librement fixées par les parties.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis