Entretien de la haie mitoyenne

Bonjour,

Mon père a fait construire une maison au début des années 60
sur un terrain acquis alors auprès de la famille, il l'avait délimité en plantant tout autour une haie de sapins qui séparait sa parcelle d'un terrain agricole.
Entre temps mon père est bien malheureusement décédé et l'an dernier un coupe a acheté le terrain agricole dans le but d'y faire construire...
Jusqu'alors nous entretenions la haie de chaque côté chaque année, mais maintenant que ces nouveaux venus ont construit à qui revient l'entretien de la haie de leurs côtés svp?
Je précise que cette haie dense fait office de délimitation mitoyenne, il n'y a donc ni mur,ni grillage de leur côté, mais évidemment la haie nous appartient et est placée avant leur bornage donc sur notre terrain.

Merci à vous.

Bonjour,
La haie étant placée sur votre terrain l'entretien vous revient. Si elle respecte la distance minimale (au moins 50 centimètres de la limite), vous n'aurez même pas besoin de demander la permission aux voisins de passer chez eux.

Cette haie n'étant pas plantée sur la limite elle n'est pas mitoyenne.

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Modératrice

Bonjour la haie vous appartenant en propre c'est vous qui devez l'entretenir. Elle n'est pas mitoyenne parce que vous dites qu'elle est sur VOTRE terrain .. Donc vous devez demander à vos voisins de passer chez eux pour l'entretenir sauf si vous avez la place de passer de l'autre coté sans empiéter chez votre voisin. Vos voisins pourront mettre une cloture pour être chez eux et mettre leur cloture contre la haie si le bornage leur permet. Ce qui risque de se passer si ils mettent une est que la haie sans lumière de ce coté va secher. Mais ça n'est pas le problème de votre voisin.

Évidemment les fameux 50 cm ont été respecté lors de l'implantation ...mais depuis elle a bel et bien poussée
Apparemment ils ont fait effectuer un bornage, où ils ont retrouvé trace de l'ancien et peint en fluo, qui tombe pile à la limite...
Donc si je dois entretenir la haie de leurs côtés évidemment c'est de chez eux...chose qui est encore possible tant que la maison est en construction, mais je doute que ce soit encore possible après...
S.ils décident d'installer un grillage ou autre ne me gène pas, mais dans ce cas ce sera bien à eux d'entretenir ce qui passe à travers leur grillage, comme je le fait moi même avec la haie de laurier d'un autre voisin de l'autre côté qui passe à travers le mien...n'ayant pas d'autre choix, car s'il devait le faire l'autre voisin devrait pénétrer ma propriété en mon absence, ce qui ne m'enchanterait pas vraiment ( il s'agit d'une maison de vacances)

mais dans ce cas ce sera bien à eux d'entretenir ce qui passe à travers leur grillage
Non s'ils l'implantent sur leur terrain.

Aucun élément de votre haie n'est censé déborder chez le voisin. Peu importe la manière dont le voisin aménage votre terrain, ce sera toujours à vous de vous débrouiller pour entretenir la haie. Et en principe vous devriez le faire sans rentrer chez eux.

Evidemment vos nouveaux voisins pourraient faire comme vous avec la haie de laurier, et assumer eux-même l'entretien de leur haie. Mais ce serait pure gentillesse de leur part.

C'est le souci d'implanter des haies trop proches de la limite : même quand il y a prescription concernant la hauteur des végétaux ou la distance, il reste le problème de l'entretien.

Il est parfois possible d'entretenir une haie "par en haut". On a une copropriété voisine qui a une haie plantée contre notre grillage. Ils donnent pour instruction à leur prestataire de tailler sans entrer chez nous. Bon, quand on voit le jardinier sur une échelle, on lui ouvre le portillon ...

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Modératrice

Oui je comprends, je vous remercie.
Cependant dans mon cas, le mieux serait de s'arranger avec eux, car d'une part je suis absente la plus grande partie de l'année et d'autres parts je suis déjà obligée d'utiliser un échafaudage depuis chez moi pour la tailler et pour être honnête c'est déjà difficile de la tailler par le dessus , elle doit faire facile 1 mètre de large...
Et, j'ai de très vagues souvenirs, mais il me semble qu'à l'origine le terrain était en dénivelé et mon père avait fait aplanir sa parcelle et poser une série de pierres ou parpaings fins sur la ligne du bornage, si bien que si je devais installer mon échafaudage chez mes voisins pour effectuer l'entretien je serai largement en dessous de la ligne de cime de ma haie, donc là ce n'est plus un échaudage
qu'il me faudrait mais carrément un trapèze de cirque...lol

Bref, j'ai cependant fait la haie ( laurier) de mon autre voisin 2 ou 3 fois par an ( ça pousse plus vite que le sapin)et mon père pendant des années avant moi en étant persuadée qu'il s'agissait de ma part du devoir!..les bras m'en tombent!

Bonjour,
Ce que dit le code civil :



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Superviseur

Une des raisons pour laquelle le Code civil impose une distance de 50 cm par rapport à la limite pour les végétaux de moins de 2 m de hauteur et de 2 m pour les végétaux de plus de 2 m est justement qu'il faut pouvoir l'entretenir des deux côtés.

D'un commun accord il est aussi possible de planter une haie mitoyenne sur la limite et là chacun est responsable de son côté.

Dans un premier temps il faut voir avec votre voisin comment il voit les choses. Mais sur le plan juridique, vous aurez toujours le risque de tomber sur un mauvais coucheur ou tout simplement un voisin qui mettra une construction vous bloquant l'accès à son terrain.

Si entrer chez le voisin est la seule manière de tailler votre haie, vous n'avez que trois possibilités de "sécuriser" la situation : acheter une servitude de "tour d'échelle" avec un acte de notarié, ou arracher la haie et replanter soit sur la limite avec l'accord du voisin, soit à une distance suffisante de la limite pour pouvoir tailler des deux côtés.

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Modératrice

Merci à vous.

Bien non je n'ai pas du tout envie d'arracher cette haie qui génère pour moi comme pour mon voisin quand il y habitera une fraîcheur certaine en période de canicule.
Je pense qu'en discutant nous trouverons un terrain d'entente ce d'autant que l'avantage est pour les deux.
S'il souhaite grillagée pourquoi pas , je lui demanderai simplement d'éviter de le faire jusqu'en bas car jusqu'ici mon jardin jouxtant bois et prés était un havre et un lieu de passage pour toute la faune sauvage.
Certes nous ne verrons plus les biches aux petits matins brumeux, ni les renardeaux du printemps, mais une famille de hérissons vient depuis plusieurs générations faire la chasse aux limaces en saison en rafflant au passage quelques croquettes à nos chats, ce qui je dois dire soulage gentiment le potager.
Quant à mon autre voisin ( le laurier) je pourrais également discuter avec lui pour qu'il apporte sa pierre...mais au vu de l'état de son jardin et de l'attention qu'il y porte, je vais certainement me résigner à continuer la tradition. lol

Bonjour,
il est évident de commencer par discuter, il se peut qu'ils soient d'accord avec votre demande et le probrème est réglé.
Gardez tout de même à l'esprit qu'ils sont en droit de vous refuser l'accès pour tailler de leur coté et qu'ils peuvent vous mettre en demeure de tailler tout ce qui dépasse chez eux