Installation pont automobile
> Immobilier > Voisinage
Posté le Le 08/04/2020 à 06:46
Bonjour,
Mon voisin est en train d'installer un pont automobile entre son habitation et la mienne sans m'avoir averti évidemment. Est-il dans son droit ou y a-t-il des règles et distances à respecter par rapport à notre limite séparative ? Cordialement
Mon voisin est en train d'installer un pont automobile entre son habitation et la mienne sans m'avoir averti évidemment. Est-il dans son droit ou y a-t-il des règles et distances à respecter par rapport à notre limite séparative ? Cordialement
Posté le Le 09/04/2020 à 06:58
Bonjour,
Qu'appelez-vous un pont automobile ?
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Superviseur
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Le 21/05/25, par Assistant-juridique.fr
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