Arbres trentenaires

Bonjour.
Je projette de faire démonter une haie de grands arbres (10/12 m) plantés par les anciens propriétaires, sur une soixantaine de mètres linéaires.

Il ne s'agirait cependant pas de dessoucher ces grands arbres en limite de propriété ce qui occasionnerait des travaux et des frais encore plus importants mais de laisser des souches en l'état, jouxtant notre clôture privative (pas mitoyenne mais en léger retrait) et par force, des racines passant sous la clôture actuelle qui nous appartient et qui est posée sur notre terrain en léger retrait de la limite de propriété.
Voici ma question : une fois ces travaux importants effectués intégralement à nos frais, le voisin ou ses héritiers ou autre propriétaire futur du terrain voisin aura t-il un recours juridique pour exiger en plus, un dessouchage au nom d'un quelconque préjudice ou bien la question de ces arbres sera t-elle réglée une fois pour toutes, alors qu'ils bénéficiaient d'une prescription trentenaire ? Merci de vos réflexions

Bonjour,

Vous pouvez abattre vos arbres, sous réserve que le maire n'ai pas pris d'arrêté régulant la coupe.

Vos voisins ne pourront pas imposer le dessouchage, mais pourront exiger que vous enleviez les racines qui poussent chez eux.

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Modératrice

Bonjour,
Pourquoi voulez vous couper ces arbres ? Les voisins vous l'imposent ? Ces arbres sont situés à moins de 2m de la limite ? Et pourquoi ne pas s'appuyer sur la prescription pour les conserver ?

Concernant les racines :
Article 673
Version en vigueur depuis le 15 février 1921
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Je sais que le voisin est en droit d'exiger un élagage de tout ce qui empiète sur son terrain. C'est ce que nous avons fait partiellement, pour calmer la situation sur une hauteur d'environ 6 mètres depuis le sol. il reste donc des thuyas géants ressemblant à des pins des landes et assez inesthétiques au final, et depuis le temps, accolés à la clôture quasiment sur la limite de propriété.
Je veux supprimer ces arbres, source de tensions et potentiellement un frein important à une vente future de notre propriété.
Je sais bien aussi que le problème des racines de ces arbres, même coupés, persisterait. Mais auprès d'un juge, serait-il tenu compte de nos efforts d'élagage et d'abattage, pour éviter qu'il nous faille aussi, couper ces mêmes racines côté voisin, à nos frais ? Par contre, nous n'aurions rien contre le fait que le voisin le fasse lui-même.

bonjour,

ce n'est pas parce que votre voisin peut couper les racines des arbres de votre terrain qu'il en a l'obligation et vous dispense de le faire vous même sur votre terrain.

salutations

Je vous remercie pour vos réponses et vos réflexions.

Bonjour,

Non, votre voisin serait en droit d'exiger à vos frais l'enlèvement des racines sur son terrain. Aucun morceau de l'arbre ne doit dépasser chez lui.

Le juge "tiendrait compte" de vos efforts au sens où vous ne seriez sans doute pas condamné au titre de la mauvaise foi à indemniser le voisin, mais il ne pourrait priver le voisin de son droit.

Concernant les racines, le voisin a le choix entre le faire lui-même (le Code civil le dispense de vous demander la permission) ou le mettre à votre charge.

Si le but est de vendre, peut-être gagneriez-vous à dessoucher. Si vous avez du temps devant vous, il existe des méthodes pour tuer l'arbre et favoriser la décomposition de la souche.

Et sans dessoucher, vous pouvez au moins la tuer (intoxication à l'ail ou au sel, privation de lumière, emploi de produits dédiés...), et couper les racines qui dépassent.

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Modératrice

Votre réponse détaillée va de fait, dans le sens de ma propre réflexion et confirme bien mes préoccupations. Pour l'instant et depuis une dizaine d'années où il a hérité de son père qui se satisfaisait de la situation (grands arbres/grandes branches de son côté lui servant d'abri à bois)le voisin n'exige pas l'élagage complet des branchages et se contente d'environ 6 mètres depuis le sol, sur notre proposition, sur son terrain qu'il cultive dans la zone opposée et où il vit. Mais je comprendrais parfaitement qu'il aille en justice ; ce qu'il ne fait pas. C'est d'ailleurs un mystère car je sais qu'il obtiendrait gain de cause avec dommages et intérêts possibles. Je connais la loi et je souhaite anticiper cette éventualité (procès) de son fait ou bien de ses héritiers ou d'autres propriétaires puisque c'est un droit imprescriptible. Et au final je souhaiterais éviter à mes enfants, ces soucis à venir, puisque fatalement ils se trouveront avec cet héritage qui ne sera pas un cadeau mais une source inévitable de conflits de voisinage et de transaction potentielle.
Je vous remercie encore.

Bonsoir,
c'est très simple si il y a réellement prescription trentenaire ( a savoir que cela doit faire 30 ans, non pas depuis la date de plantation mais depuis la date ou ils ont dépassés les 2m de haut
Donc si réellement prescription, vos voisins ne peuvent rien exiger, ni la coupe ni le désouchage même si planté à moins de 2m.
Ils leur reste toutefois la possibilité de vous attaquer pour trouble de voisinage (très aléatoire sauf si le trouble est jugé "anormal") "perte excessive d'ensoleillement"

Bonsoir, il n'y a aucun doute sur la prescription trentenaire concernant ces arbres. J'ai pu observer une souche de l'un d'entre ces arbres, abattu il y a deux ans, car trop proche d'un bâtiment voisin : au moins 40 ans. J'ai également retrouvé des photos anciennes sur un site cadastral officiel et croisé les informations et les dates.
Ce qui est sûr je crois c'est que l'élagage des arbres peut être exigé sur la totalité du côté donnant chez le voisin.
Merci pour vos précisions bien utiles.

Oui, au vu de l'art.673 cité plus haut. C'est la seule chose qui soit imprescriptible.

Imaginons que le voisin veuille disposer des panneaux occultants ou un quelconque mur sur sa parcelle ; s'il est empêché techniquement, de faire les travaux adéquats (par exemple de scellement des poteaux de soutènement des panneaux occultants) à cause des racines sous-jacentes de nos grands arbres soumis à prescription trentenaire ; peut-il exiger la destruction de ces arbres avec dessouchage avec comme argument : l'empêchement de faire ses travaux sur sa parcelle ?

Il peut couper les racines qui dépassent chez lui à la pelleteuse et ensuite les arbres mourront ou tomberont.

Vous avez tout intérêt à tout enlever (arbres et souches) pour être totalement tranquille pour le futur (vente ou transmission)

Je crains que vous n'ayiez raison.
Je remercie à nouveau infiniment tous les contributeurs ayant pris le temps de répondre et nous permettant une meilleure réflexion sur de gros tracas.