Posté le Le 19/09/2022 à 10:51
Bonjour,
Suite à un bornage judiciaire en cours, l'expert a rendu son premier rapport (rapport non définitif).
Pour sa démonstration et sa conclusion, il se base sur une bonne partie de l'attestation que mon voisin a présenté.
Lorsque j'ai su qu'il existait une attestation et que j'ai eu celle-ci entre les mains, j'ai contesté sa validité auprès du géomètre (dans le temps imparti, ma contestation figurant sur ce premier rapport).
Question:
Lorsque une attestation est contestée (et contestable) qui doit décider du rejet de celle-ci ? Le géomètre ou le juge lors du passage devant le tribunal ?
Si c'est le juge qui décide du rejet de l'attestation cela signifie-t-il que la conclusion du géomètre sera rejetée ou remise en question de facto?
Merci
Posté le Le 19/09/2022 à 11:59
Bonjour,
Si ce rapport n’est pas définitif comme vous l’avez dit, l’expert en rendra peut-être un autre prenant vos objections en compte. La décision finale sera prise par le juge après avoir entendu votre voisin et vous à l’audience.