Cave de la voisine sous ma maison

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Posté le Le 09/08/2026 à 06:22
Re,
Désolé mais votre argumentation évolutive, au coup par coup (vous rajoutez à chaque fois une nouveauté), n'est pas sérieuse et elle n'est basée sur aucun texte de loi.
Mon acte de vente qui,décrit mon bien, est ainsi rédigé :
Citation :
Un pavillon individuel de cinq pièces principales, élevé sur terre plein d'un simple rez-de-chaussée, garage cellier sur une parcelle de 535 m² (CK236).

Le titre de « Mart14000 », contrairement à celui du voisin ne fait pas état d'une cave.
Dans vos interventions concernant les successions et autre donations, pour les crédibiliser, vous mettez en avant des textes de loi.
Pour être crédible, citez-moi une loi sur la division en volume imposant un EDDV et éventuellement un jurisprudence « validée » par la Cour de cassation.
J'arrête là une tentative de relance d'une discussion pour instaurer ce qui pourrait être une polémique, puisque sans fondement juridique et judiciaire.

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Posté le Le 09/08/2026 à 07:43
Il n'y a pas que le juridique (suffisance du titre du voisin), il y a aussi le caractère pratique et opérationnel.

Par aileurs, la maison de Mart possède bien une cave, dont il a été découvert qu'elle ne s'étendait pas jusqu'à la limite de sa parcelle (voir son premier message).

Sans rien faire, les futurs acquéreurs vivront la même expérience que Mart, à savoir découvrir que leur cave n'est pas complète, par prise de conscience des dimensions incohérentes, et croyance de l'existence d'un vide sanitaire.

Mais bien sûr, rien n'oblige Mart à faciliter la prise de conscience de futurs propriétaires. On peut les laisser se démerder avec l'étendue exacte de leur propriété et la croyance qu'ils en auront.

Mais on peut aussi vouloir une clarification, non juridiquement nécessaire.

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