Re,
Désolé mais votre argumentation évolutive, au coup par coup (vous rajoutez à chaque fois une nouveauté), n'est pas sérieuse et elle n'est basée sur aucun texte de loi.
Mon acte de vente qui,décrit mon bien, est ainsi rédigé :
Citation :
Un pavillon individuel de cinq pièces principales, élevé sur terre plein d'un simple rez-de-chaussée, garage cellier sur une parcelle de 535 m² (CK236).
Le titre de « Mart14000 », contrairement à celui du voisin ne fait pas état d'une cave.
Dans vos interventions concernant les successions et autre donations, pour les crédibiliser, vous mettez en avant des textes de loi.
Pour être crédible, citez-moi une loi sur la division en volume imposant un EDDV et éventuellement un jurisprudence « validée » par la Cour de cassation.
J'arrête là une tentative de relance d'une discussion pour instaurer ce qui pourrait être une polémique, puisque sans fondement juridique et judiciaire.