Chemin d'exploitation

> Immobilier > Voisinage > Litige

Posté le Le 18/07/2013 à 13:01
Bonjour

Je dispose d'un chemin d'exploitation cadastré et borné par Géomètre -Expert de 4 mètres de large pour aller à mon terrain.
Un propriétaire d'une partie du chemin d'exploitation peut-il installer une barrière fermée à l'entrée du chemin d'exploitation donnant sur la voie publique,sans mon accord.

Et peut-il installée un deuxième (obstacle portail) à 30 mètre du premier sur l’assiette du chemin d'exploitation ou doit -il l'installé en limite du chemin d'exploitation ce qui lui permettrait de se clore une deuxième fois.

Cordialement

gglive

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