Chemin de servitude - Répartition des frais d'entretien
> Immobilier > Voisinage > Litige
Posté le Le 14/01/2025 à 13:34
Bonjour,
La moitié d'un grand terrain a été vendue en 1980 et une servitude de passage a été créee au profit de l'acquéreur sur le terrain restant au Vendeur pour désenclaver la parcelle vendue. Il a été consigné dans l'acte d'achat que "Les frais d'entretien de la bande de terrain seront répartis à raison de moitié pour le cas d'utilisation avec le Vendeur".
La parcelle (fond servant) restant au Vendeur a fait l'objet ultérieurement d'un lotissement, avec mise en place d'un bassin de rétention sous la bande de terrain frappée par la servitude. J'ai procédé à l'acquisition de l'un des lots, et il est consigné dans mon acte d'achat que "les frais d'entretien de ce bassin seront supportés par les membres du lotissement".
Mes deux questions:
1. Est-il correct que les membres du lotissement se partagent uniquement la moitié (anciennement suportée par le Vendeur) des frais d'entretien de la bande de terrain?
2 Les membres du lotissement se partagent-ils l'intégralité des frais d'entretien du bassin, ou seulement la moitié anciennement supportée par le Vendeur?
Merci
La moitié d'un grand terrain a été vendue en 1980 et une servitude de passage a été créee au profit de l'acquéreur sur le terrain restant au Vendeur pour désenclaver la parcelle vendue. Il a été consigné dans l'acte d'achat que "Les frais d'entretien de la bande de terrain seront répartis à raison de moitié pour le cas d'utilisation avec le Vendeur".
La parcelle (fond servant) restant au Vendeur a fait l'objet ultérieurement d'un lotissement, avec mise en place d'un bassin de rétention sous la bande de terrain frappée par la servitude. J'ai procédé à l'acquisition de l'un des lots, et il est consigné dans mon acte d'achat que "les frais d'entretien de ce bassin seront supportés par les membres du lotissement".
Mes deux questions:
1. Est-il correct que les membres du lotissement se partagent uniquement la moitié (anciennement suportée par le Vendeur) des frais d'entretien de la bande de terrain?
2 Les membres du lotissement se partagent-ils l'intégralité des frais d'entretien du bassin, ou seulement la moitié anciennement supportée par le Vendeur?
Merci
Posté le Le 14/01/2025 à 14:00
Bonjour,
Que dit exactement la servitude ? Si c'est une servitude de passage, elle ne pouvait pas être remplacée par un bassin ! Il est donc possible qu'elle ait disparu ou été modifiée.
La réponse est dans les actes publiés au SPF. Demandez à votre notaire de vous aider à les décrypter.
Que dit exactement la servitude ? Si c'est une servitude de passage, elle ne pouvait pas être remplacée par un bassin ! Il est donc possible qu'elle ait disparu ou été modifiée.
La réponse est dans les actes publiés au SPF. Demandez à votre notaire de vous aider à les décrypter.
Posté le Le 14/01/2025 à 14:08
Bonjour,
La chemin de servitude n'est pas remplacé par un bassin. Ce chemin est toujours utilisé pour le passage, mais un bassin de rétention a été installé sous celui-ci lors de la création du lotissement.
La chemin de servitude n'est pas remplacé par un bassin. Ce chemin est toujours utilisé pour le passage, mais un bassin de rétention a été installé sous celui-ci lors de la création du lotissement.
Posté le Le 14/01/2025 à 14:11
Un bassin SOUS un chemin ? pourquoi pas ...
Mais je maintiens que la réponse est dans les actes publiés. S'y reporter est indispensable pour trouver la réponse.
Mais je maintiens que la réponse est dans les actes publiés. S'y reporter est indispensable pour trouver la réponse.
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