Cheminée enlevée- mitoyenneté conservée?
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Posté le Le 12/06/2024 à 04:10
Bonjour
Il y a 27 ans mon voisin a enlevé la cheminée et le conduit qui était lié au mur mitoyen
Garde t il la mitoyenneté sur le trajet du conduit?
Merci pour vos éclairages
Posté le Le 12/06/2024 à 05:32
Bonjour,
Pour remettre un conduit ?
Posté le Le 12/06/2024 à 06:14
Bonjour,
si le mur est mitoyen oui, du moins si la cheminée est "incrustée" dans le mur et pas en saillie .
Posté le Le 12/06/2024 à 14:21
Non le voisin souhaite encastrer une poutre faîtière dedans.
Il cherche un endroit et son avocat à dit que l ancien conduit fait parti de la mitoyenneté et qu on avait rien à dire
Posté le Le 12/06/2024 à 14:29
Si le mur est vraiment mitoyen, le voisin peut encastrer jusqu'à la moitié de l'épaisseur. Est-ce suffisant ?
Il faudrait vérifier avec un architecte.
Article 657Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
Posté le Le 12/06/2024 à 15:54
Posté le Le 12/06/2024 à 19:20
Je comprends que si le mur est mitoyen, elle fait ce qu'elle veut en me demandant
Mai si il y a 27 ans la cheminée et le conduit ont été enlevé, garde t elle la mitoyenneté sur le conduit ?
Posté le Le 12/06/2024 à 20:45
La durée ne change rien.
Si le mur est mitoyen il le reste jusqu'à ce qu'un changement légal intervienne (rachat ou abandon de la mitoyenneté)
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